Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

55k vues

Bonsoir, je me permet de vous contacter car j’ai besoin d’être éclairé sur ma situation donc voilà je suis maman de deux enfants que j’élè...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

828 vues

A partir de quand suite à l audience levée de tutelle retrouve t on ses droits

Procédure civile

0 vote

1 réponse

819 vues

REFUS D ENVOI D UN JOUET LEGO DUPLO

Bonjour après avoir passé commande d un jouet lego DUPLO le CHATEAU SOUS LA MER D ARIEL auprès du site internet LECLERC il y a 10 jours maintenant, Trois jou...

Vente à distance

0 vote

5 réponses

716 vues

Prescription Prud'hommes et arrêt maladie

Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis un an et licencié pour inaptitude a l’issue de cet arrêt maladie. Le délai de prescription pour réclamer aux p...

0 vote

1 réponse

567 vues

Mon employeur arrête par période d'essai. Dois je continuer à aller travailler jusqu'à la fin de cette période ?

Droit du travail

0 vote

1 réponse

790 vues

Heures non payées

Bonjour. Mon patron m’a amené sur un chantier ce matin où est exigé le pass sanitaire, je n’en ai pas. Ayant du quitter le chantier et revenant à...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

822 vues

INDEMNITES PRUDHOMME

Bonjour Une fois que l’avocat a reçu les fonds de la Société, que combien de temps dispose l’avocat pour verser les indemnités au client. Merci à...

Prud'hommes

0 vote

1 réponse

796 vues

Récupérer un bien loué meublé pour y faire des travaux de rénovations urgents

Mes locataires se plaignent du chauffage, de l’isolation, de canalisations bouchées de la maison que je leur loue. Je voudrais récupérer mon bien pour ...

Bailleurs

0 vote

2 réponses

825 vues

demande de videosurveillance

J’ai demandé en référé-urgent au tribunal d’instance de mon département d’obtenir la vidéosurveillance d’un commerce où je m’ét...

Procédure civile

0 vote

1 réponse

742 vues

Saisi de voiture

Bonjour j ai été arrêté pour alcoolémie au volant La police m’a dit voiture saisi mes j ai eux aucun papier et ma voiture n’a pas bougé de place ...

Procédure civile

0 vote

2 réponses

997 vues

Cdd en ehpad

Bonjour, Pourquoi un employé d’ehpad (diplômé) doit-il faire l’objet de Cdd à répétition avant d’être titularisé. Au choix (sur “con...

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

880 vues

Que faire lorsque un garage automobile nous invente des panne qui n’existe pas?

Bonjour suite à une panne sur mon véhicule type GOLF VII 2019 1,6l TDI 115 chvx bluetech j’ai fait rapatrier celui ci chez Volkswagen à La Rochelle qui m’a p...

Arnaques

0 vote

1 réponse

409 vues

comment obtenir un remboursement

0 vote

0 réponse

513 vues

Contrôle médical employeur suite à un arrêt maladie

Bonjour , en arrêt maladie depuis bientôt deux mois , pincement discal , appuie sur le nerf sciatique … Suite à mon scanner , deux ernies discales R...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

55k vues

Dommage et intérêt suite à non délivrance d'un visa conjoint de français

Bonjour, Mon épouse algérienne s’était vu refusé sa demande de visa conjoint de français afin de me rejoindre en France. Ce n’est qu’après ...

Civil et familial

0 vote

0 réponse

634 vues

Contestation d'une mise en demeure et délai de paiement

J’ai reçu un courrier de mise en demeure de l’administration fiscal qui m’accorde un délai de 30 jours pour m’acquitter de la somme à...

Fiscal

0 vote

0 réponse

634 vues

Licenciement pour invalidité

Bonjour, Suite à un AVC, la sécurité sociale ma reconnu en invalidité catégorie 2, à partir du mois de décembre je vais toucher une pension d’invalidit...

Licenciement

0 vote

1 réponse

466 vues

Bonjour, suite à une panne mon véhicule est immobilisé dans un garage à 250km depuis 3 semaines et à chaque fois que j appelle on me répond qu ils n ont pas eu le temps de s en occuper. Existe t il un recours ? Ils ont l air très laxistes et sont surtout

Consommation

0 vote

0 réponse

55k vues

congés payés

Je me permets de vous adresser ce courrier et porte à votre connaissance les faits suivants Je suis une personne vulnérable en ALD, à la demande de l’e...

Autre

0 vote

1 réponse

847 vues

Ai-je le droit d'écrire au JAF

Bonjour, en janvier 2019 le JAF a décidé de la séparation de corps et de la pension alimentaire. Ensuite mon avocat a déposé ses écritures et Monsieur doit p...

Divorce et infidélité