Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, J’ai signé un CDI (contrat d’apprentissage) avec effet au 13/09/2021 mais depuis, mon employeur décale sans arrêt ma date d’entrée...

Contrat de travail

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Refus de CDI après plusieurs CDD, puis-je prétendre à ma prime de précarité?

Bonjour, je suis actuellement en CDD depuis 4 mois avec 3 CDD consécutifs. Mon employeur ne pouvant me faire signer un autre CDD me propose un CDI à compter ...

Contrat de travail

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me retiré de la curatelle renforcé

Bonjour, je sousignée Mademoiselle Baud Anais , vouloir me retiré de la curatelle renforcé, que dois- je faire ? CORDIALEMENT MADEMOISELLE BAUD ANAIS .

Civil et familial

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Contrat de prestation photovoltaique

Bonjour , j au un projet de panneaux photovoltaique d un montant de 68000 euros Contrat signé il y a quelque mois 15 jours avant le début du chantier le cons...

Litiges

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Licenciement

Bonjour j etais en contrat apprentissage a la banque populaire vendredi il m ont annoncé qj il me licencie en periode d essai je n ai pas recu de convocation...

Licenciement

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Présentation

Je m’appelle Jacques LECLERC et je suis APHASIQUE (je ne parle plus), depuis 3 ans et 4 mois à cause d’un AVC qui est survenu le 09 juin 2017. Mon identité J...

Autres

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J ai vendu ma maison il y a deux ans le nouveau propriétaire m emmene au tribunal pour non fonctionnement de chaudière à fioul et veut que je lui paye une nouvelle chaudière.. La maison est actuellement en vente..

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clause de contrat complémentaire santé : comment interpréter le "ou" ?

Dans mon contrat de complémentaire santé, pour la garantie sur les implants dentaires, il est stipulé xxx € remboursé par implant effectué dans le réseau ...

Autres

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procuration et deces du mandant

Bonjour mon père à donné à ma soeur une procuration pour vendre sa maison. Il est aujourd’hui décédé. la procuration est – elle valable apres ...

Succession et patrimoine

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Vente voiture

Bonjour j’ai vendu ma voiture y’a 1an l’acheteur viens de découvrir de la rouille sous un cache et me demande de racheter la voiture ou pay...

Autres

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Pb avec la propriétaire

Bonsoir Mon fils s’est fait cambriolé, j’ai payé le serrurier, à ce jour la propriétaire ne m’a toujours pas remboursée De ce fait je n&#...

Locations

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autor sous garanti refus de mon concessionnaire reparer defaut

Bonjour je vous sollicite pour une question de litige avec mon concessionnaire citroen venissieux J’ai acheter une c3 au mois de mars 2021 mais mon véh...

Litiges

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Démission = modulation basse

bonsoir, étant dans la métallurgie ! Démissionner le vendredi , le lundi mon employeur me donne une lettre : modulation basse pour les 3 dernières semaine de...

Embauche ou démission

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Une clause de résiduo est-elle toujours valable si l'ensembe de biens ont été vendus?

Bjr. Mon beau-père décédé a désigné ma mère, son épouse, comme sa légataire universelle. Une clause de résiduo a néanmoins été incluse dans le testament. Cel...

Succession et patrimoine

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Congés payés pour demisson

Bonjour je démissionne jai donner mon préavis il me reste 19jour de cpn-1 et 18jours de cpn je voulais savoir si il doit me payer les deux ou juste les cpn-1...

Embauche ou démission

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Diagnostic erroné pendant la vente...

Bonsoir, Dans le cadre d’une vente d’un bien (en copropriété) la signature de l’acte authentique a successivement été retardée à cause du ...

Immobilier

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Formation a distance

Bjr j aurais aimer savoir si un huissier de justice a le droit de me réclamer de payer une formation a distance que j avzais souscrit il y a un peut plus de ...

Clauses abusives

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Probleme ballon eau chaude et PAC recement installés

Bonjour J ai fait installer deux packs à chaleur et un ballon thermodynamique en septembre 2020. Un des Pac a eu de l eau qui pissait denpartout en se...

Consommation

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Fin de contrat depuis le 21 novembre 2021

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Pour démissionner correctement

Bonjour Je ss en cdi et j aimerai partir pour un autre emploi qui me correspondrai beaucoup plus Je suis en accident du travail jusqu au 17 déc et mon nouvel...

Embauche ou démission