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Bonjour, Mon locataire a menti sur la destination du bail , enregistré en résidence principale alors que suivant son avis d’imposition détenu par lR...
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Bonjour, j’aimerais savoir comment sont calculé les jours de repos en cuisine. Je travail le samedi soir mais pas le matin. Et mon patron me dit que ce...
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Bonjour J’ai un litige avec mon voisin à propos d’une fuite d’eau et il m’a convoqué à un tribunal au Palais de Justice le 04 janvie...
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Bonjour, mon fils a 13 ans. Son père n’a jamais participé à aucuns frais ni pension alimentaire. N’ayant jamais mis en place de jugement, quel d...
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Bjr ça fait 4 ans que je subis de gênes de mes voisins j ai déjà porter plainte à la police auprès du bailleur social, rien ne change. Je suis enceinte de 9 ...
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Est-ce que je peux  prendre des congés pendant mon préavis si je démissionne ? Cela ne rallongé pas le préavis ?
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Bonjour,  j ai un compte Nickel (en ligne)  je leur ai envoyé un chèque certifié de mon assurance il y a 1 mois!!! Je ne l’ai toujours pas eu sur le co...
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Bonjour, actuellement en arrêt de travail, j’aimerais démissionner. Est’il possible de démissionner et donc de faire mon préavis de 2 mois pendan...
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  Bonjour, est il légal de limiter la vitesse à 50 km/h sur une route communal hors agglomération dans un ” lieu dit ou hameau ” (panneau pe...
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Bonjour, je suis ici pour une question car ça va faire 3 mois que je  bosse dans un magasin de prête à porté ou mon employeur m’avait dit que je travai...
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Bonjour, mon fils,tout juste majeur, a acheté une moto 50cc à un particulier. Le vendeur( un jeune homme du même âge) lui a dit que la carte grise était au n...
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Bonjour,   Je suis propriétaire d’une maison non meublée que je loue. Cela fera 3 ans au 30/11/2022. Je souhaite mettre fin au bail afin de vendre...
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Au décès de l’usufruitier qu’elle démarches doivent faire le ou les nues-propriétaires pour obtenir la pleine propriété? Sous quel délai récupère...
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Bonjour , Je suis actuellement en arrêt depuis 1 an j’ai demandé à mon employeur une attestation de salaire qui met demander par la sécurité sociale po...
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Bonjour, J’ai un ami qui a fait une demande à la préfecture pour une carte de séjour, la semaine dernière il a reçu un courrier de la préfecture qui ét...
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Bonjour, nous souhaitons acquérir une maison que nous avons visité en août par le biais d’une agence immobilière. Les vendeurs étaient en contrat exclusif a...
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Bonjour, j’ai effectué une commande au mois de décembre sur le site rhinocamera mais je n’ai jamais reçu ma commande. Depuis j’ai demandé u...
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Bonjour, j’ai commis un accident avec ma voiture puis un délit de fuite, j’ai comparu devant le tribunal pour ces faits. Un devis a été établi pa...
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Je voudrais embaucher une personne en tant que salarié !!! c est possible ??
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