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Bonjour, actuellement en arrêt de travail, j’aimerais démissionner. Est’il possible de démissionner et donc de faire mon préavis de 2 mois pendan...
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  Bonjour, est il légal de limiter la vitesse à 50 km/h sur une route communal hors agglomération dans un ” lieu dit ou hameau ” (panneau pe...
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Bonjour, je suis ici pour une question car ça va faire 3 mois que je  bosse dans un magasin de prête à porté ou mon employeur m’avait dit que je travai...
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Bonjour, mon fils,tout juste majeur, a acheté une moto 50cc à un particulier. Le vendeur( un jeune homme du même âge) lui a dit que la carte grise était au n...
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Bonjour,   Je suis propriétaire d’une maison non meublée que je loue. Cela fera 3 ans au 30/11/2022. Je souhaite mettre fin au bail afin de vendre...
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Au décès de l’usufruitier qu’elle démarches doivent faire le ou les nues-propriétaires pour obtenir la pleine propriété? Sous quel délai récupère...
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Bonjour , Je suis actuellement en arrêt depuis 1 an j’ai demandé à mon employeur une attestation de salaire qui met demander par la sécurité sociale po...
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Bonjour, J’ai un ami qui a fait une demande à la préfecture pour une carte de séjour, la semaine dernière il a reçu un courrier de la préfecture qui ét...
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Bonjour, nous souhaitons acquérir une maison que nous avons visité en août par le biais d’une agence immobilière. Les vendeurs étaient en contrat exclusif a...
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Bonjour, j’ai effectué une commande au mois de décembre sur le site rhinocamera mais je n’ai jamais reçu ma commande. Depuis j’ai demandé u...
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Bonjour, j’ai commis un accident avec ma voiture puis un délit de fuite, j’ai comparu devant le tribunal pour ces faits. Un devis a été établi pa...
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Je voudrais embaucher une personne en tant que salarié !!! c est possible ??
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Bonjour, je sollicite votre aide concernant la situation douloureuse que je vis actuellement. Mon ex-conjoint m’a quitté après 17ans de vie commune, po...
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Bonjour, je sollicite votre aide concernant la situation douloureuse que je vis actuellement. Mon ex-conjoint m’a quitté après 17ans de vie commune, po...
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Bonjour, Mon fils de 20 ans a  fait une semaine d’essai chez un patron mais celui-ci repoussé toujours la signature du contrat et aujourd’hui il ...
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bonjour, je souhaiterais savoir, si il y aurais une possibilités, pour se faire rembourser mes frais d’avocats, sachant que mon assurance à responsabil...
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bonjour, mon fils a été jugé et à eu pour 7 ans il a fait déjà deux ans et demi quand pourrait t’il avoir droit à l’aménagement de peine ? Et il prends en co...
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Bonjour, j’ai récemment acheté une formation sur internet au prix de 2994€ que j’ai payé dans l’intégralité. Je souhaiterais aujourd’...
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Bonjour, Mon frère est décédé en septembre dernier, j’ai contacté la notaire qui m’a informé que je n’étais pas héritière réservataire et é...
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https://particulier-employeur.fr/wp-content/uploads/2022/01/2021-12-20_CCN_OS_BD_compressed.pdf   Bonjour, je me permet de vous contacter afin d’a...
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