Rechercher
Rechercher
0 vote
0 réponse
844 vues
Bonjour, Le père de mon fils s’oppose à ma demande de tutelle préférant une tutelle associative. A cause de sa réclamation, nous faisons actuellement l...
0 vote
0 réponse
419 vues
Bonjour, Madame Monsieur j ai pris possession d un véhicule électrique neuf Tesla modèle 3 , le 20 Décembre 2021, 2 semaines 1/2 après soit le 05 Janvier 14h...
0 vote
556 vues
Bonjour Mon ex conjoint a décidé d’acheter des vêtements à notre fils et ne veut pas payer la pension alimentaire ce mois ci. A t-il le droit de faire ...
0 vote
0 réponse
672 vues
Bonjour,   En parcourant Internet, j’ai lu que l’usufruitier d’un bien peut laisser gratuitement la jouissance de ce bien au nue-propr...
0 vote
354 vues
Comment récupérer cette somme ? La lettre recommandée me revient ce jour , destinataire inconnu, n] siret faux. Que puis je faire ? Merci de votre réponse
0 vote
0 réponse
546 vues
Bonjour, Ça fait 3 mois que j’ai intégré une coloc. Chaque week-end mon copain vient chez moi de vendredi soir à lundi (il part lundi matin). Il se pose donc...
0 vote
481 vues
Mon ex mari me demande souvent un droit de visite alors que ce sont mes week-end . Puis-je lui refuser . Il prévoit sans cesse des choses avec les enfants su...
0 vote
0 réponse
55k vues
Bonjour, je vous contacte car je m’interroge sur une question de droit et souhaiterai une réponse juridique. En effet, je suis locataire d’un ensemble immobi...
0 vote
398 vues
Bonjour, Je suis sur le point d ‘acheter un appartement ancien (valeur 129000 €) sur lequel des travaux vont etre realises (montant des travaux 86000 €...
0 vote
0 réponse
469 vues
bonjour, on me réclame une facture d’eau , car cela fait 2ans qu’il y a une erreur de nom. je reçois une facture d’eau qui n’ai pas a...
0 vote
0 réponse
514 vues
Bonjour, Dans une semaine de 35 heures sur 6 jours se trouve un férié non travaillé, dans ce cas faut-il retrancher le nombre d’heures faient pour enle...
0 vote
0 réponse
141k vues
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis maintenant 6 mois, je travaille avec 2 employeur refuse de me verser le complément de mon salaire sachant que la CPA...
0 vote
0 réponse
532 vues
Bonjour, Actuellement en CDD, mon visa de travail s’est terminé récémment et mon employeur devait effectuer les formalités pour prolonger mon visa. Tou...
0 vote
0 réponse
384 vues
Bonjour, Je suis actuellement en cdi a temps pleins, et je souhaiterais faire un stage de deux semaines dans une autre entreprise dans le même secteur d’acti...
0 vote
0 réponse
428 vues
Bonjour, je paye sur Paris un parking souterrain pour garer mon utilitaire. Il passe à peine en hauteur mais il passe quand même et ne frotte nul part sauf a...
0 vote
389 vues
Bonjour, j’ai eu une mise à pied le 3 janvier. Puis j’ai eu un RV pour un éventuel licenciement le 13, et je voudrais savoir pendant et jusquR...
0 vote
318 vues
Bonjour, Je suis créatrice de bijoux et de peinture et je souhaiterais connaître les règles concernant le droit à l’image, les droits d’auteurs&#...
0 vote
0 réponse
522 vues
Bonjour, Je commence une formation et mon employeur m’affecte sur une zone géographique différentes de celles que j’occupe actuellement j’a...
0 vote
0 réponse
316 vues
Bonjour, Mon patron donne à chaque employé, tout les ans, la grille des hausses de salaire de tout le monde,  avec c différences bien sur. Je trouve cela ind...
0 vote
0 réponse
872 vues
Bonjour, Mon avocate m’a indiqué que mon acte de divorce était disponible suite au jugement du tribunal d’Angers, malheureusement elle ne veut pl...
8401 à 8420 sur 28k résultats