Bonjour,

En parcourant Internet, j’ai lu que l’usufruitier d’un bien peut laisser gratuitement la jouissance de ce bien au nue-propriétaire.

Dans le cas où l’usufruitier est le parent et le nue-propriétaire est l’enfant, cela reste-t-il légale ?

Un article du code civil ou autre précise-t-il cette notion ?

Quelle sont les obligations vis-à-vis du FISC ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Mr CORDARO