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Bonjour, Peut on interdire l’ouverture d’une fenêtre en oscillo. Merci pour votre aide. Bien cordialement
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Bonjour,  je voulais savoir si on était prioritaire, j explique on a acheter une grange sa fait une paire d’ année et a côté il avait une place qu on a...
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Bonjour, Quand le délais d’un compromis de vente signé chez le notaire a dépassé sa date de plus de deux mois, le vendeur peut-il signer un mandat aupr...
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Bonjour, la loi impose de débroussailler 50 m autour de chez soi, chez un voisin négligent, mais qui doit payer? Le parc régional local a même exigé sur 100 ...
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Bonjour, Mon frère a acheté une parcelle de terrain à mes parents, sur les 1104m2 au total il a pris 590m2, et mes parents ont 514m2, soit une différence de ...
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Bonjour, Les émoluments du notaire sont ils calculés sur la valeur mobilière seulement ou également sur la valeur du mobilier ? Merci
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Bonjour,     J’ai acheté un Mobil.home en 2018 au commercial du camping qui vendait en mandat exclusif le mobil home.d’une propriétaire...
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Bonjour, Je m’étais inscrit il y a 2 ans sur un site “le guide du bâtiment” qui s’est transformé en “WE LINK ” qui est un...
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Bonjour, J’ai acheté une voiture avec un garagiste en novembre 2021, croyant faire une bonne affaire le lendemain le témoin moteur se mets à éclairer a...
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Est ce légal de ne pas avoir été contacté par son syndicat de copropriété pour le rdv de réunion de copropriété alors que les courriers AR étaient refusés le...
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Bonjour, Je suis en accident de travail depuis ce jour mais je devais envoyer mon préavis de démission la semaine prochaine. Mon accident de travail recule t...
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Bonjour, Je suis en procès contre mon ancien bailleur car celui ci m’accuse d’avoir rendu un logement en mauvais état.  Hors il s’est avéré...
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Bonjour, depuis quelques temps je comprend que l’on  ma hypnotisé contre ma volonté et que l’on le fait encore au quotidien. J’ai été  sui...
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Bonjour , je louais un local-bureau à une entreprise qui vient d’être déclarée en liquidation juridique. Mon bail stipuler un préavis d’un an , a...
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Bonjour, ²aujourd hui une collègue a eu le résultat de sont positif ce midi, hors, elle est restée travailler (en contact avec nous et le public) jusqu’...
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Bonjour, Mes grands-parents, exploitants agricoles, sont décédés en 2007 et ont laissé 5 héritiers (dont mon père décédé en février de cette année 2022). Sur...
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mon conjoint a été condamné pour violences conjugales sur moi et on voudrais enlever l’interdiction de rentré en contact comment faire ?
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Bonjour je travaille dans un super u depuis 5 moi ms tout juste en cdi. Je souhaiterais démissionné combien de préavis dois-je spécifié sur ma lettre de démi...
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Bonjour la mairie il y a plus d’un mois m’a achetée une parcelle de terrain jouxtant mon jardin , je souhaiterais construire un mur pour être chacun chez soi...
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