Forum · Dis-moi mon droit

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Adoption

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Après un mois de confinement je dois reprendre le travail en activité partielle. L employeur peut il imposé les jours travaillés ? Quel délai pour prévenir le salarié ?

Droit du travail

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière

Bonsoir, La rupture conventionnelle est à l’essai depuis ce début d’année dans les différentes fonctions publiques. Je suis infirmière titulaire ...

Droit du travail

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Aide concernant le paiement des heures supplémentaires en restauration.

Bonjour, Après ma demande du règlement de mes heures supplémentaires en restauration, celle-ci a été déboutée. Je m’adresse à vous pour connaitre mes d...

Droit du travail

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Obligations de payer loyer même si bail non signé et avec des impayés ?

Bonjour, Mon bail commercial finit le juin 2020 Mise en vente infructueux J ais des loyes impayés plus de siret et numéro de registre Mon bailleur refuse le ...

Bailleurs

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mon employeur refuse de me payer

MON employeur refuse de me virer mon salaire

Droit du travail

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Suppression de Droit acquis

Bonjour je travaille depuis quelques années au sein d’une entreprise. Jusqu’à maintenant, mes collègues et moi même avions un véhicule de service que nous ga...

Droit du travail

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Quel recourt en cas de litige entre particulier lors d'une vente sur le bonsoir

Bonsoir, j’ai besoin d’aide ! Je suis entrain de subir une arnaque de la par de mon acheteur. Mon acheteur a reçu mon article en bonne état et si...

Arnaques

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Démission de la présidence d'une asl

Bonjour en tant que présidente d’une asl je voudrais savoir la marche a suivre car on me dit tout et son contraire. Merci.

Embauche ou démission

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Mon patron conteste mon aptitude à ma reprise de poste

Mon patron contesté mon aptitude à mon poste et refuse que je retroune au boulot

Prud'hommes

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Mon employé de maison n'a pas travaillé en novembre

Je suis une personne âgée de 72 ans à gros risque (2 cancers, hypertension, insuffisance rénale, et handicap/paralysie jambe gauche et je vis avec ma soeur d...

Autre

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un probleme de non respect des clauses d'un contrat notarie doubles quelques mois d'un contrat sous seing prive avec les memes clauses

J’ai un contrat de pret notarie avec assurance ITT double d’un contrat sous seing prive avec la meme assurance Lors de ma maladie le cred...

Autres

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Contrat de travail

Bonjour Est-il vrai qu une période d essai se prolonge d une durée d un arrêt de travail ? Est-il vrai que les dimanches ne sont pas payés double pendant une...

Droit du travail

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Que dois-je faire?

Bonjour , Je viens vers vous car j ai 17ans d ancienneté dans mon entreprise je devais commencer une formation de vae le 1.12.2020 car j avai fais la de...

Droit des biens

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Je suis en ALD mon médecin envisage un mi temps thérapeutique, je suis auxiliaire de vie et mon contrat spécifie 25h minimum mais j'en fais tjrs plus, sur quelle bases d'heures de rémunération sera calculé mon mi temps thérapeutique

Indemnisations

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Droit à recompense

Suite à divorce, je viens de m’apercevoir que durant des années, j’ai reglé les taxes foncières sur les biens propres de mon ex-conjoint. puis je...

Divorce et infidélité

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rupture conventionnelle

bonjour je suis fonctionnaire territoriale depuis 7 ans et je voudrais faire une rupture conventionnelle et j’aimerais avoir quelques renseignements. e...

Droit du travail

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c est quoi la discrimination

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Je suis apprentis, mon patron est incarcéré. Esque je vais être indemnisé ?

Bonjours, depuis plus d’une semaine les portes de l’entreprise sont closes, j’aimerais connaître la façon dont je doit rompre mon contrat e...

Contrat de travail

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Mon fils cest bagarreur il doit passer en médiation que risque t il

Procédure civile