Suite à divorce, je viens de m’apercevoir que durant des années, j’ai reglé les taxes foncières sur les biens propres de mon ex-conjoint. puis je demander le remboursement ?
Bonjour, étiez-vous séparés durant cette période ? Aviez-vous un contrat de mariage ou autre ? Si les réponses sont négatives, vous pouvez éventuellement agir sur le fondement de l’enrichissement sans cause. Bonne journée !
Merci de votre réponse. Contrat de mariage: oui
Pendant 17 ans, j’ai contribué aux charges du ménage (emprunt maison, eau, electricité, taxe d’habitation etc…). La maison étant construite sur terrain propre de mon ex, donc lui appartenant mais droit à récompense bien sûr. Mais j’ai aussi payé les taxes foncières, font-elles partie des obigations aux charges du ménage vu que je n’étais pas propriétaire du bien ?
Merci de votre attention.
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