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Bonjour, Mon voisin s’obstine à garer sa voiture devant mon bow-window, sur une allée située en partie sur ma parcelle dont il dispose, selon le règlem...
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Bonjour. Suite à un jugement contradictoire du 25 /11/2020 la partie adverse a été condamnée à me rembourser les acomptes -le prejudice-les depens et ceci sa...
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Bonsoir je voudrais savoir si mon frère a le droit de loué un bâtiment qui appartient à ma mère qui a l usufruit sachant que les partages on été effectué je ...
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Mon compagnon a signé un document de reconnaissance de dettes à ses 5 frères et soeurs devant notaire le 20 janvier pour une donation hors héritage en proven...
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ÁBonjour Je suis en arrêt jusqu’au 21 février 2021 et je suis convoqué le 22 février 2021 à la médecine du travail pour une reprise, l’inaptitude...
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mon propriétaire a décidé de vendre une maison que je loue actuellement. au bout de 10 ans il s’aperçoit que le loyer est toujours de 473€. Afin de ven...
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Bonjour Suite au rachat de mon entreprise on me demande de signer un avenant de contrat mais il me dise qu’il y a une prime d ancienneté mais elle n ap...
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Bonjour je me vois refuser mes congés posés semaine 31 32 33 pour raison pécuniaire alors que lorsqu’on a poser des congés on s’est tous accordé ...
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J ai mise ma voiture au garage pour une distribution, ils ont démonté et problème calage ! Ils ont démonter culasse et problème faut changer des pièces, la v...
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J’ai pris 1 jour de congé et mon employeur m’en enlève 2 sur ma paie. Est-ce normal ?
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Une salariée avec 10 ans d’ancienneté, qui prend la gérance « temporaire » suite au décès du gérant d’une SARL, risque t’elle de perdre par la suite ses droi...
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Bonjour je voudrais avoir des réponses. Mes parents étant dcd ma grand mère va être placer en.maison de retraite. Avec de faibles revenus elle ne peut pas pa...
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Bonjour j ai demandé au club de judo de ma fille le remboursement des séances non effectuées à cause du Covid. vu que c est une association il me propose 15e...
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Bonjour je voudrais savoir si mon docteur traitant à le droit de refuser sous prétexte qu’il ne sait pas remplir ma demande de déclaration médicale d&#...
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