Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour

j aimerais avoir d information svp aider moi . j ai eu un oqtf rancy dans le 93, en 2020 apres recour il y a eu injonction du tribunal administratif depuis 5...

Autre

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M'a fille a déménagé le poteau électrique n'étant pas relier free n'a pas voulu faire un geste ou nous échanger de boxe elle a donc été dans l'obligation de résilier sa boxe alors qu'elle voulait la garder et maintenant il lui réclame 256 euros ont'ils le

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Autre

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Recherche Avocat spécialisé en droit immobilier

Bonjour , Je suis un particulier ayant un contentieux avec mon locataire tunisien que je soupçonne ayant eu auparavant des différends judiciaires ( interdict...

Immobilier

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Recherche Avocat spécialisé en droit immobilier

Bonjour , Peut-on lancer une procédure en justice contre un locataire indélicat sans prendre un avocat spécialiste par l’intermédiaire d’un huiss...

Immobilier

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Réparation canalisation

Notre syndic facture au SDC des réparations sur des canalisations desservant un seul appartement prétextant que celles ci se trouvent dans les parties commun...

Copropriété

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Mon propriétaire bailleur peut-il abandonner 3 mois de loyer et bénéficier d'un crédit d'impôt dans le cadre d'une fermeture administrative du mars à mai 2020 et en novembre 2020 ?

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Bailleurs

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achat d'un vélo

BONJOUR AVRIL 2020 EN PLEIN CONFINEMENT J’ACHETE UN VELO A MON COINJOINT, SUR LE SITE GO SPORTS, JE REGLE CE VELO SUR LEUR SITE, QUELQUES JOURS NOUS LE...

Vente à distance

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Mon patron ma toujours pas payé

Bonjour mon patron ne ma toujours pas payé normalement c’est le 10 de chaque moi la nous sommes le 16 est toujours pas des virements et il me di que il...

Droit du travail

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833 vues

montant du chiffre d'affaire à ne pas dépasser afin d'éviter une inscription en qualité de travailleur indépendant

bonjour j’ai l’intention de fabriquer des bougies et de les vendre , à partir de quel montant de chiffre d’affaire dois je choisir un statu...

Autres

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Mon droit au logement !

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Plâtrerie

Contrat de travail

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Je suis garant et paie les loyers et factures pour monfils etudiant ais je le droit de demander les justificatifs des charges a la place de mon fils?

Autres

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montant du chiffre d'affaire à ne pas dépasser afin d'éviter une inscription en qualité de travailleur indépendant

j’ai l’intention de creer des bougies et de commencer à les vendre, suis de suite dans l’obligation de prendre le statut d’auto entre...

Vente à distance

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760 vues

OBLIGATION D'un compromis de vente/Procuration au notaire

Bonjour Maitre, J’ai une grange à vendre pour un montant de onze mille euros, j’ai un acquéreur qui ne souhaite pas faire de compromis. 1/peut on...

Vente à distance

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Réclame des somme abusive

Je viens à vous car mon fournisseur d’énergie me réclame plusieurs sommes Me demande des informations complémentaires sur mon compteur d’énergie....

Consommation

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impots sur parcellisation de terrain.

bonjour je possede un terrain sur lequel j ai fait construire ma residence principale( acquis par succession en 2006) je parcellise mon terrain,vais je pay...

Fiscalité et Immobilier

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Cumule deux salaires est il possible

Bonjour je suis actuel6en chomage partiel en cdi je travail également en cdd puis je cumuler les deux salaire

Contrat de travail

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Absence de mutuelle

Prud'hommes

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mon fils trisomique

J’ai un fils trisomique âgé de 46 ans. Je souhaite savoir si je peux faire un document pour désigner 2 de ses soeurs pour prendre soin de lui . J’...

Droit de la famille

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Assurance vie imposition

bonjour. suite à un décès j’aurais une question concernant l’assurance vie. L’assureur a mis un tableau avec une colonne montant du capital et une autre avec...

Impôts