Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

671 vues

bonjour, dans l’incapacité de payer ma taxe d’habitation je souhaiterais savoir s’il est possible de la reclamer a mon cautionnaire ? si ou...

Locations

0 vote

1 réponse

526 vues

Deux date différents sur avenant contrat

Bonjour, Suite à une évolution de poste, je suis actuellement en période probatoire. Cependant sur mon avenant au contrat de travail deux période différente ...

Contrat de travail

0 vote

2 réponses

163k vues

huissiers

bonjour, j avais fait une demande de crédit chez Sofinco entre temps je suis tombée malade pour dépression grave. le temps a passé je leurs ai téléphoné pour...

0 vote

1 réponse

5k vues

obligation de quitter le territoire reçu le 28février que doi-je faire ?

Autres

0 vote

3 réponses

616 vues

Payer succession

bonjour. e suis propriétaire, celbataire 52 ans, sans enfants, d 1 appartement ( ma résidence principale ) d une valeur de 110000 euro que je voudrais lég...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

570 vues

victime diffamation et harcèlement moral cadre associatif

Que faire et comment ?

Autre

0 vote

1 réponse

643 vues

Bâtiment non cadastré

Bonjour je suis intéressé par une propriété à la vente. J’ai consulté le cadastre et les dépendances ( grange, garage environ 200m2) n y figurent pas. je me ...

Immobilier

0 vote

1 réponse

652 vues

1er Demande de titre de sejour

J’ai fais une demande de renouvellement de récépissés le 08/02/2021 et jai aucune réponse malgré mon récépissés est expiré le 23/02/2021 est ce que je ...

Autres

0 vote

1 réponse

715 vues

État des lieux

Un état des lieux fait uniquement par le bailleur est il valable ?

Bailleurs

0 vote

1 réponse

183k vues

Es ce que on peut régulariser un sans papier qui a le cdi et 3 fiches des paies en plus le contrat a un salaire brut 1539 euros ?

Droit du travail

0 vote

1 réponse

475 vues

Es ce que on peut régulariser un sans papier qui a le cdi et 3 fiches des paies en plus le contrat a un salaire brut 1539 euros ?

Autres

0 vote

1 réponse

311k vues

Indemnités journalières non payées par la prevoyance

bonjour Je suis en arrêt depuis le mois de nov 2020 et à ce jour l’assurance prevoyance de mon employeur ne m’a toujours pas indemnisée. Que puis...

Indemnisations

0 vote

1 réponse

496 vues

Accident circulation au travail

J’ ai eu accident de circulation pendant travail je suis routier n’étant pas en tort et ayant perdu mon travail est à contrat à venir suite à mon...

Autres

0 vote

3 réponses

748 vues

Lors d’un transport en bus , le chauffeur a frainé brusquement mon sac à main c’est renversé j’ai ramassé rapidement mes affaires car mon arrêt arrivait mais je n’avais pas vue que mes lunettes de vues étaient restées à terre.

Procédure civile

0 vote

1 réponse

450 vues

prescrption acquisitive trentenaire

J’occupe et j’entretien un terrain depuis 35 ans puis je en faire faire l’acquisition avec la prescription acquisitive trentenaire

Immobilier

0 vote

1 réponse

571 vues

en rechute AT la cpam a dépassé les deux mois pour un contrôle. me doit elle des indemnités journalières ?

Bonjour, le 27 avril 2020, le médecin m’a établi un certificat de rechute AT (accident de 1998). La Cpam m’a convoqué pour un contrôle le 3 oct...

Autre

0 vote

1 réponse

667 vues

Puis-je faire payer le transporteur les nouvelles lunettes.

0 vote

3 réponses

703 vues

Credit à la consommation

Bonjour Ma mère reçoit des lettres de menace sans accusé de réception d huissier suite à un crédit de consommation de carrefour dans les années 1999. Doit el...

Autres

0 vote

1 réponse

551 vues

État daté

Bonsoir .Je vents mon appartement et je voudrais savoir mes droits .on me demande de payer à la promesse de vente au syndic l’état daté. Et maintenant...

Immobilier

0 vote

1 réponse

5k vues

Quel sont vos possibilités de travail quand vous venez d’avoir un enfant