Forum · Dis-moi mon droit

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Ma mon épouse est décédée le 16/03/2021. Je souhaite prendre un appartement en location dans la commune mettant à disposition

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À propos du recours continue de visa

bonsoir mesdames et messieurs je suis une victime du plus je refus du demande de visa en France je sais pas pourquoi je veux savoir des explications inertie

Autres

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Permis annule

Bonjour je me suit faut arrêter lundi pour alcoolemie 0.97et stupefiant l’aide d’un avocat pour le tribunal est est-il indispensable svp

Autre

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Inscy

Bjr je voudrais savoir si je dois m inscrire au tribunal de commerce en tant nu-propriétaire du fonds de commerce.et même si je n exploités pas.merci

Droit des biens

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Vente bien immobilier

Vente d’une maison Succession et héritages Ma mère est décédée l’année dernière. Il n’y a pas eu de succession de faite suite à son décè...

Succession et patrimoine

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La Mairie a acheté ma maison et me demande de ka quitter mais je n’ai pas l’argent sur mon compte .suis-je obligée de partir ou est-ce que je dois rester dans ma maison tant que je ne suis pas payé ??

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Trouble taupes venant du terrain voisin

Bonjour à la communauté ! Je viens vers vous aujourd’hui pour avoir une précision. Je connais la théorie de l’immixtion et l’article 1240 q...

Urbanisme et construction

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Mes droits

Bonjour après m’a journée de travail,ce vendredi, mon employeur à fait un barbecue au chantier, je suis catholique de mardi gras jusqu’à Pâques l...

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liquidation du bien immobilier après le divorcce

Bonjour Il y a 10 ans mon mari a divorcé, lors du jugement, il a été stipulé : au regard des considérations, il convient d’attribuer la jouissance du ...

Divorce et infidélité

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Refus d'achat après un compromis de vente une maison individuelle

un acheteur peut-il refuser l’achat d’une maison en découvrant après le compromis de vente un point négatif ? (absence de cache-moineaux sur une ...

Urbanisme et construction

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le locataire me doit 208 € de charge sur lannée 2020

le locataire me paye les charge de l apartement

Bailleurs

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le locataire me doit 208 € de charge sur lannée 2020

€

Bailleurs

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quel est mon statue par rapport a la fin de mon PPR

Je suis salariée du C.C.A.S de calais.j’ai était en arrêt médicale pendant 12 mois suite a une dépression,déclarée inapte a mon poste de travail ,par l...

Droit du travail

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loi 1607h

bonjour je suis agent territorial en déchèterie, je sais qu’on doit faire 1607h une fois congé et jours fériés enlevés. ce que je n’arrive pas à ...

Autre

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Plainte suite succession

Bonjour, Suite à la réponse je vous remercie mais ils n’étaient pas mariés..est ce que ça change quelque chose ? Merci.

Civil et familial

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Abonnement factures

Bonjour Sur ma facture d énergie on me réclame 2 mois d’ abonnement d’avance. Par exemple sur ma facture de consommation des mois de janvier, fév...

Consommation

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Mésentente avec 1 héritier

J’ai 2 enfants et l’un d’eux refuse cette donation partage avec usufruit en refusant de se manifester Comment faire cette donation à unique...

Succession et patrimoine

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Pompe de relevage

Bonjour Je suis propriétaire d’une villa. J’ai des locataires qui demeurent depuis maintenant cinq ans et trois mois ..Des leur arrivée j’a...

Locations

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Donation partage avec usufruit

Donation partage avec usufruit uniquement à un de mes deux enfants

Succession et patrimoine

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Mon fils de 6 ans non reconnu veut écrire à son pere

Bonjour mon fils de 6 ans veut connaître son père. Nous avons vécu 6 ans ensemble, il était évident que nous allions avoir un enfant ensemble. Lorsqu’...

Droit de la famille