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Bonjour mon voisin a le droit de passage sur mon palier .. a l époque il n’y avait pas de porte d une pièce a l autre . aujourd’hui ce n est plus...
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Le statut auto entrepreneur de mon conjoint me permet il de passer du statut etudiant au statut vie privée familiale. Cordialement
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Bonjour, je viens de terminer mon contrat vigne près de reims chez un vigneron.depuis le 18 mars. Cela fait plusieurs fois que je vais chez eux mais rien.j a...
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Bonjour, Quelle somme peut être donnée par un parent à un enfant sans faire de déclaration à l’administration fiscale ? Merci.
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Bonjour, Je suis divorcé depuis 2016. J’étais en garde alternée à partir de janvier 2016 puis j’ai demandé une modification du mode de garde Un w...
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Bonjour, j’ai demandé une rupture de contrat conventionnelle à mon employeur qui m’a dit que dans cette entreprise cela ne ce fessai pas je trouv...
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Bonjour, Alors voilà, avec ma colocataire ça s’est mal passé et j’ai quitté l’appartement que nous louions et j’y ai laissé mes meubl...
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35h
Bonjour j ai un contrat de 39h avec paiement heures majorees jusqu a présent hors mon patron m’a descendu mon contrat à 35h sans signature d avenant ou...
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Bonjour ayant des doutes sur les fiches de paie de mon conjoint j aurait aimé savoir où pourrais je les faire contrôler
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Je suis en maladie professionnelle. J’ ai réalisé un bilan de compétences avec  l accord de la CPAM et médecin traitant et médecine du travail. Je ne p...
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Bonjour j aimerai  savoir si je peux être régularisé  après  une irtf non exécuté  je suis parent enfant français merci cordialement
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Bonjour Je souhaite savoir si mon assureur est en droit d’annuler un avenant suite à la résiliation d’un contrat d’habitation. Notre contrat d’assuranc...
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Bonsoir Je suis rentrée en France à l’âge de 2ans en France en 1944 à l’âge de 16 ans  je me suis marié toujours en France, je fesai des allés et...
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Bonsoir j’ai vendu ma voiture 2 jour avant.. la personne qui a acheté ma voiture m’a déposé un chèque de caution il y a une heure la personne m&#...
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Bonsoir j’ai vendu ma voiture 2 jour avant.. la personne qui a acheté ma voiture m’a déposé un chèque de caution il y a une heure la personne m&#...
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Bonjour, Ma maman est décédée, laissant mon papa donc veuf. Habitant à 350 km, ma soeur a prise en charge la dossier auprès des administrations. Un notaire a...
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Bonjour , après 3 semaines de contrat qui contenait une période d’essai d’un mois . Le patron m’a annoncé en embauchant à 6h du matin qu...
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Dans le cadre d’un contrat de VRP exclusif, une prime mensuelle accordée depuis plus de 15 ans, peut elle être supprimée par l’employeur ou considérée comme ...
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Bonjour , je possède un bail commercial 3,6,9 pour la location  d un salon de toilettage . Mon bail arrivera à date anniversaire le 1er mai 2022 . Le local v...
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