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Suite au vol de ma voiture au 6 aout2018 l’assurance procède à sa cession le 14 août 2018 sans attendre le délai de 30 jours pour ensuite refuser la ce...
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Bonjour je suis locataire dans le privé et mon propriétaire me laisse sen eau chaude avec un enfant de 18 mois que puije faire s’il vous plaît merci j&...
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Bonjour j’aimerez savoire si la combison anti amiante avec le masque anti amiante protège vraiment ou il ya toujour des risque ? Et si l’employeu...
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Bonjour j’ai fais construire un mur d’enrochements, qui a vocation à être un mur de soutènement , suite à une catastrophe naturelle une partie du mur c’est e...
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Bonjour, J ai commandé en ligne un séjour de pêche en Espagne sur une base de 4 pêcheurs en 2019 pour mai 2020 Pour cause de confinement, cette commande a ét...
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Bonjour si dans les 3 ou 12 mois précédent la retraite le salarié a été arrêté plusieurs mois  en arrêt quels sont les mois qui sont pris en compte ? l’emplo...
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EST-CE NORMAL DE DELOCALISER UNE PLAINTE CONTRE X D’UN DÉPARTEMENT À UN AUTRE ? QUEL PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DOIS JE ENVOYER LA PLAINTE CONTRE X ? J...
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BONNE JOURNÉE. J’AI PORTÉ PLAINTE CONTRE X AU COMMISSARIAT ET CONSTITUTION PARTIE CIVILE ET LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION MINFORME QUE:1)DÉCLA...
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Bonjour   J’ai besoin d’aide pour rédiger une réponse suite aux  attaques de mon employeur, qui vise à me mettre en difficulté depuis presqu...
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Bonjour ont M as fait un contrat de travail de 10h sur une durée de 5semaines pour effectuer 2h de ménage par semaine chez une personne mais je terminais mon...
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cld
mon psychiatre  me propose de mettre en CLD ,après 6 moi de mi temps thérapeutique, puis je continuer de travailler  albi temps ,pour garder un lien social ,...
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Bonjour, Dans notre lotissement,  notre propriété  ferme la rue ( une impasse) Pour accéder  à  notre maison, nous avons un chemin en terre en copropriété. A...
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Je travaille dans un restaurant d’entrprise ca fai 20 ans, mon patron nous annonce qu’il vont fermer le resaurant pendant 3 années, qu’ils...
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Bonjour ayant déménagé à l’étranger j’ai demandé la clôture définitive de mon compte ING car ils n’ont jamais pris en compte mon nouveau nu...
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Bonjour est-il possible d’avoir un bail bureau pour sous louer en location ? Y a t’il des montages juridiques possibles? si non, est il possible de prendre u...
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Decision de mise sous sauvegarde de justice de ma grand mère dans l attente de l instruction définitive de mise sous tutelle et l udaf a ete nommé tuteur. De...
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