Suite au vol de ma voiture au 6 aout2018 l’assurance procède à sa cession le 14 août 2018 sans attendre le délai de 30 jours pour ensuite refuser la ce...
Bonjour je suis locataire dans le privé et mon propriétaire me laisse sen eau chaude avec un enfant de 18 mois que puije faire s’il vous plaît merci j&...
Bonjour j’ai fais construire un mur d’enrochements, qui a vocation à être un mur de soutènement , suite à une catastrophe naturelle une partie du mur c’est e...
Bonjour, J ai commandé en ligne un séjour de pêche en Espagne sur une base de 4 pêcheurs en 2019 pour mai 2020 Pour cause de confinement, cette commande a ét...
Bonjour si dans les 3 ou 12 mois précédent la retraite le salarié a été arrêté plusieurs mois en arrêt quels sont les mois qui sont pris en compte ? l’emplo...
EST-CE NORMAL DE DELOCALISER UNE PLAINTE CONTRE X D’UN DÉPARTEMENT À UN AUTRE ? QUEL PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DOIS JE ENVOYER LA PLAINTE CONTRE X ? J...
Bonjour ont M as fait un contrat de travail de 10h sur une durée de 5semaines pour effectuer 2h de ménage par semaine chez une personne mais je terminais mon...
mon psychiatre me propose de mettre en CLD ,après 6 moi de mi temps thérapeutique, puis je continuer de travailler albi temps ,pour garder un lien social ,...
Bonjour, Dans notre lotissement, notre propriété ferme la rue ( une impasse) Pour accéder à notre maison, nous avons un chemin en terre en copropriété. A...
Bonjour est-il possible d’avoir un bail bureau pour sous louer en location ? Y a t’il des montages juridiques possibles? si non, est il possible de prendre u...
Decision de mise sous sauvegarde de justice de ma grand mère dans l attente de l instruction définitive de mise sous tutelle et l udaf a ete nommé tuteur. De...