Bonjour,
Dans notre lotissement, notre propriété ferme la rue ( une impasse)
Pour accéder à notre maison, nous avons un chemin en terre en copropriété.
A côté, il y a une maison, un champs et plus bas un champs agricole .
Donc 3 propriétaires différents.
Le voisin( non copropriétaire) le plus proche a une servitude sur notre chemin ( qui je le rappelle appartient à notre copropriété ) pour accéder au premier champs qu’il loue pour en faire son jardin.
Ce voisin a également une servitude dans son champs pour l’agriculteur. Et il estime qu’il n’a pas à supporter la servitude sur la partie haute de son champs puisqu’il a décidé de faire des aménagements, son jardin etc. Certains aménagements ont commencé et empiètent sur la servitude réservée à l’agriculteur.
En d’autres termes, ce voisin souhaite se débarrasser de sa servitude à notre détriment et donc souhaite se débarrasser de ses responsabilités.
Nous ne sommes absolument pas d’accord de supporter cette servitude qui engendrerait nuisances et dégradations en plus de nous amener des problèmes. D’autant que le haut du champs qui jouxte notre propriété est tout à fait accessible par l’agriculteur ( il s’agirait simplement de déplacer la serre qui a été récemment installée en toute connaissance de l’existence de la servitude)
Question: le voisin a-t-il le droit de se débarrasser de sa servitude et de la faire porter, avec toutes ses responsabilités, sur la copropriété sous prétexte que ça l’empêche de faire son jardin?
Que peut-on et doit-on faire?
Je rappelle que notre chemin est en terre et que la servitude du paysan, suppose un passage dans un champs, dans de l’herbe. Pas de chemin, rien n’est tracé.
Merci pour vos conseils
Bonjour, si je comprends bien la personne qui bénéficie de la servitude souhaite renoncer à son droit. Les articles 703 à 710 du Code civil prévoient les circonstances dans lesquelles la servitude peut prendre fin. 1° par l’impossibilité de les utiliser ; 2°par la confusion des fonds ; 3° en ne l’utilisant pas pendant 30 ans ; 4°par modification contractuelle ou renonciation par le propriétaire du terrain dominant. Dans le dernier cas, la personne bénéficiant de la servitude est libre d’y renoncer. Cordialement,
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