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Bonjour, Suite à une séparation “union libre” mon ex conjointe à ouvert un compte personnel est n’a plus contribuer au dépenses communes c...
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Bonjour, Notre garagiste nous a vendu une voiture qui est tombée en panne par la suite. Il nous a transmis par son mail professionnel une offre de rachat du ...
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Est ce que notre constructeur a le droit de nous livrer notre pavillon avec une terrasse de 2m de hauteur sans garde corps ?
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bonjour je vous démissionnais de mon emploi cdd car je suis des-ménager a 500 km que doit je faire
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Bonjour, Je vends mon appartement. Le compromis a été signé en Janvier 2021. Nous n’avons pas encore de date de signature. (Les choses ont pris du temp...
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Bonsoir, mon fils a reçu la taxe audiovisuelle à payer pour une colocation de 4 personnes. Étant le destinataire de l’avis il a dû s’acquitter de...
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Bonsoir, J’aimerai avoir un petit renseignement. Je suis actuellement locataire d’un logement social avec mon ami le bail est au deux nom. J̵...
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Bonjour J’aimerais savoir si la caf a le droit de ne pas respecter un jugement pour une séparation et une  pension alimentaire qui a était déterminer  ...
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Bonsoir, Ayant un différent avec mon voisin sur notre haie mitoyenne, je me permets de vous demander des renseignements. En effet, mon voisin désire réduire ...
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BONNE SOIRÉE. J’AI LE DROIT DE RECEVOIR MON RÉCÉPISSÉ D’AUDITION ET LE PROCÈS VERBAL DE MON AUDTION AU COMMISSARIAT LORS DE MA GARE À VUE ? MERCI...
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Bonjour J’ai signé une convention d’indivision a durée indéterminée avec mon ex épouse qui stipule qu’elle occupera seule notre logement commun après notre ...
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Bonsoir, Nous sommes 3 enfants et notre mère nous a fait des donations d’argent sur une partie de son patrimoine s’élevant à 28 600 €. Elle a don...
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