Forum · Dis-moi mon droit

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Je suis le survivant de mon frère jumeau mort à la naissance. Ai-je le droit à sa part d’héritage lors de la succession ?

Droit des biens

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Droit de pouvoir

Droit de pouvoir Est-ce que je peux donner le droit de pouvoir à ma fille pour gérer ma succession

Succession et patrimoine

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Bonjour

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Faute avocat

Après une déposition l’avocat adverse a donné mon nom et le procès verbal a la personne qui était concerné es ce normal.

Procédure civile

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Réponse à recherche de reclassement

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Audition gendarmerie

J ai reçu un appel téléphonique pour être auditionné a la gendarmerie sans en connaître le motif,es ce normal..?

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RESILIATION MANDAT COMMERCIAL

BONJOUR POUVEZ VOUS ME DIRE SI VOUS AVEZ UN MODELE DE RESILIATION DE MANDAT COMMERCIAL CDT F JOBLOT

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Bonjour je voudrais savoir si j' ai accès a mon reliquat restant quand j' ai fais mon inscription en Août 2015 car je suis en contrat CDD jusqu'à juin 2021

Bonjour je voudrais savoir si je peux bénéficier de mes droits que j’ ai ouvert en aout 2015 , j’ai été sous contrat en CDD et je n’ai pas ...

Droit du travail

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Doit on saisir un avocat pour se faire délivrer une attestation de séparation de couple marier car je souhaite me séparer le plus urgemment possible et pour les impôts et autre j’ai besoin de cette attestation

Civil et familial

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trajet

bonjour étant séparer de la maman de ma fille lors de notre passage devant le juge a decide que je devait moi ou part un tiers aller et ramener notre fille c...

Droit de la famille

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Je souhaiterais déposer une demande de naturalisation mais en 2009 j ai été en prison 3 mois ferme et six mois de sursis, quelle sont les démarches svp?

Je suis marié avec une femme de nationalité française et on a eu un enfant né en France j ai une carte de résidence de 10 ans

Autre

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Lettre type pour une dispense d'inscription au B2

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Naturalisation

Bonjour Madame,monsieur j aimerai avoir un conseiller pour demarche administrative en France. En effet ma grand mere et mon arriere ont ete reconnu Citoyen ...

Civil et familial

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Les droits du rupture à l'amiable

Quelles sont les droits de rupture à l’amiable

Droit du travail

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Comment peut on refuser cette curatelle renforcée

Autres

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Bonjour je suis toujours pacser à mon ex on habiter ensemble et la actuellement elle réclame l'argent de quand on vivais ensemble tout se qui est du logement ou autre se qui est normal le problème est que je n'ai aucune ressource comment je peut faire

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Chomage partiel

Bonjour Voila mon cas jai ete mit en chomage partiel depuis 3 semaine consécutives Et mais 4 autre collègue non Sachant que mon entreprise a pas le droit de ...

Droit du travail

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reservation voyage avril 2020

bonjour, nous avons reservé mon amie et moi meme, i crosière en Norvège avec 1 agence de voyage MICHEL à Marseille, acompte donné de 900 € , la croisière ét...

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Achat d'un produit sur le bon coin qui ne fonctionne pas

Bonjour, Je viens d’ouvrir un garage automobile dans le val d’oise . J’ai acheté il y a 3 semaines un pont ciseau à un particulier qui ne f...

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Demande ordonnance de juge

Bonsoir Je était en couple avec un français et j’ai tombé enceinte après il ma abonné a cause des menaces de ça famille… est ce j’ai le dro...

Civil et familial