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Bonjour, Est ce que je peux interdire au boulanger  d’emprunter une servitude de passage, alors que la maison de mon voisin est accessible à pieds, et ...
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété de 6 logements. Depuis quelques mois, ma locataire ne paie plus ses loyers e...
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Bonjour,  nous devions partager une parcelle avec nos voisins. Il a demander la realisation d’un bornage.  Nous avons réglé une partie. Ils ont abandon...
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Bonjour, Ma maman est décédée le 15/01/2021et la Caf me réclame ce jour 150€ d’une aide exceptionnelle de solidarité 2020 versé en trop du 01/04/2020 a...
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Bonjour, L’employeur dans le milieu sportif de mon fils , lui a supprimé les 27 jours de congés sur son solde de tou compte. il avait un contrat fédéra...
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Bonjour, Il y a des RTT obligatoires dans l’entreprise que je viens d’intégrer. Il y en a 4 d’imposés par l’employeur. Ma période d&#...
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Bonjour, jusque quand doit on verser la pension alimentaire svp  ? mon fils a 21 ans et travaille en général tous les mois  en intérim ou en cdd. Si il ne tr...
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Bonjour,   je me permets de vous envoyer ce message pour vous demander des informations sur les droits de garde de mon enfant.   séparé de la maman...
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Bonjour, j’ai fait installer une pompe à chaleur par l’entreprise AESE mais sur le contrat qu’il m’ont fait signé je devais avoir un ...
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Bonjour, je souhaite savoir comment régler ce problème j’ai été embauché dans un magasin de vêtements en tant que conseillère de vente suite à une recherche ...
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bonjour, J’ai commandé au mois de février grâce à la prime sur les énergies, une nouvelle chaudière à pellets, un ballon thermodynamique et un poêle à ...
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Bonjour, suite a un refus de s’arrêter pour être contrôlée, ils y as u une suspension de permis pendant 3 mois, donc suite à ce refus d’odtempere...
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Bonjour,  je suis le papa de deux enfants de 7ans et 10 ans. Depuis 2 ans je suis séparé de la maman. On est passé au tribunal le juge à d’abord décidé...
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Bonjour, je souhaiterais savoir si j’ai le droit de publier le cours d’un professeur d’une école de commerce privée sur internet. Le tout sans son autorisat...
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Bonjour, J’ai soldé mon départ à la retraite et mon employeur m’a refait un contrat en CDI. Je suis donc en cumul emploi retraite. Par contre on ...
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bonjour, j’ai acheté avec mon ex-compagnon une maison en 2003. Il a un fils d’une premiere compagne et nous avons une fille. Nous ne sommes ni ma...
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Bonjour, pouvez-vous répondre à ma question svp Un fonctionnaire en congé de longue durée et certain de ne jamais reprendre le travail à t’il le droit ...
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Bonjour, Je suis declaree schizophrène et suis un traitement lors de l état des lieux c est fait je n était pas en forme et le propriétaire m a fait signer u...
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Bonjour, puis-je être convoqué dans mon entreprise à un entretien préalable au licenciement en étant en arrêt ?
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Bonjour, On souhaite construire une maison individuelle tout les démarches sont faites contrat signé avec le constructeur depuis septembre 2021, achat de ter...
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