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Bonjour Je fais actuellement construire une maison avec un maître d œuvres. Lors de notre 1er rdv j avais précisé qu il fallait des murs de soutainement sur ...
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Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente de terrain devant le notaire le 12 juillet 2021 stipulant que le terrain (non viabilisé) devait être viabilis...
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Je suis propriétaire d’une maison à rénover sur un terrain d’une superficie de 618 m2, le maire refuse la rénovation de ma maison sous prétexte q...
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Bonjour, j’envisage l’acquisition d’une propriété dans un petit village Le problème est que le voisin a deux fenêtres qui donnent sur le ja...
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bonjour, des terrains à bâtir sont prévus à côté de la maison que nous venons d’acheter mais la BSO nous demande l’autorisation pour un raccordement à l’élec...
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Bonjour je dois faire une isolation de 11 cm de mon pignon extérieur donnant sur une allée appartenant aux voisins . Pourriezvous me dire comment je peux avo...
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Bonjour, j’ai vendu un terrain constructible en bord de mer , avec un compromis de vente signé en été 2019,le voisin a tout fait- pour empêcher cette c...
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Bonjour le préfet a donné l’autorisation pour faire de l’air soft sur mon terrain mais le maire de la commune n’est pas d’accord qui est compétent? Merci
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Bonjour, J’ai acheté une maison sur la commune d’Orbey 68370 avec un terrain composé de 2 parcelles, section 33 numéros 11 et 12. Sur la parcelle...
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je viens d acheter une propriété en circulant dessus je me suis aperçu qu une voie publique la traverse celle si n est pas cadastrée et a été construite just...
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Bonjour, Mon terrain dispose d’une sortie avec un portail et un accès en tout venant. Je souhaite faire une rénovation par une dalle en ciment pour rép...
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je voudrais acheté un terrain avec une vieille maison en ruine dans une zone N le maire me dit de reconstruire à l’identique Je voudrais la démolir pou...
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Bonjour, Le géomètre a mentionné sur la DP un accès à notre futur terrain qui diffère de notre projet et du permis de construire qui a été déposé en mairie. ...
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bonjour, j’ai hérité d’un terrain dont j’ai déjà vendu 2 parcelles en détachement préalable. il me reste le 3eme morceau qu’on me pro...
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Mon mari, moi-même et le frère de mon mari avons signé un compromis de vente pour un terrain en vue d’une construction de 2 maisons individuelles. Nous...
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jai actielment une evacuation eau de cuisne et douche installe depuis nombre d annee ‘plus de 20 ans ) qui est bouche et s avacue dans la rue cette eva...
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Bonjour, Nous avons demandé depuis un an d’acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. Le maire était d’accord pour ...
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Bonjour, Suite à des travaux d’isolation extérieure (ITE), je dois établir une servitude de surplomb chez le notaire avec mon voisin. On doit définir l...
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Bonjour Ma Commune m’oblige de faire une entrée charretière avec un recul de 5m chose que je n’est pas respectée car plus possible d’accéde...
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