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Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente de terrain devant le notaire le 12 juillet 2021 stipulant que le terrain (non viabilisé) devait être viabilisé par les propriétaires actuels au plus tard le 30 octobre 2021 “A défaut de réalisation de ces travaux à cette date, le PROMETTANT sera redevable envers le BENEFICIAIRE d’une astreinte de 100 € par semaine de retard”.

A ce jour le notaire souhaite nous revoir pour nous faire signer un avenant afin de notifier un surcout lié à la cuve des eaux pluviales nous impactant et d’un même temps, supprimer les indemnités de retard (terrain non viabilisé à ce jour 05/02/2022).

Ont-ils le droit de supprimer ces indemnités alors que ce document a été signé en connaissance de cause et qu’à ce jour nous ne pouvons toujours pas faire construire notre maison car le terrain n’est pas viabilisé.

Nous ne voulons pas nous retirer du projet, mais nous ne voulons pas nous assoir sur les indemnités de retard que le propriétaire nous dois.

Que pouvons nous faire, pouvons nous nous faire épauler juridiquement au rendez vous avec le notaire ? Si oui, par qui ?

Merci pour vos réponses.

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