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Bonjour, Ma fille possède un terrain et souhaite me le “prêter” pour que je construise une maison. Elle resterait donc propriétaire du terrain et...
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Bonjour, j’ai créé un mur de séparation sur mon terrain,le voisin demande de crepir son côté.  Suis dans l’obligation de le faire ?merci
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Bonjour, Nous avons un problème d’assainissement. Notre évacuation passe dans le terrain de notre voisin (il n’y a pas de servitude) et son arbre...
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Bonjour, j aurais voulu savoir si il existe réellement une servitude sur mon mûr de clôture, qui sert aussi de soutènement pour la voirie qui monte derrière ...
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Bonjour ma mère construit avec son conjoint (pacsé). ce dernier a financé 100% de l’achat du terrain, ma mère me signale que l’acte chez le notai...
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Bonjour, Mon voisin fait mettre aux normes son installation électrique et doit faire poser une broche de mise à la terre. Sa maison est en limite de propriét...
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Je suis à deux doigt d’acheter un terrain non constructible plu agricole du coup j’appelle le maire de la commune pour savoir ce qu’il m’autorise à y mettre ...
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Bonjour, nous avons signé un compromis pour la vente d’un terrain agricole pour 35000 Euros. La safer a préempté le prix est trop élevé et nous propose...
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Bonjour madame, monsieur, je suis voisin d’un camping qui depuis la saison dernière a fait installer un terrain de jeux en face de notre habitation (en...
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J ai acheté un terrain viabilisé pour construire. Mon terrain est divisé  en 2 lots. 1 pour la maison et l autre concerne une servitude  de passage  pour un ...
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Bonjour pour raccorder en eau électricité un terrain desservi par un chemin d’exploitation suis je obligé d’avoirs une servitude ?
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Je suis propriétaire d’une parcelle qui se trouve enclavée dans un lotissement privé, comment faire pour la vendre ? Nous avions vendu la partie sur la...
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Bonjour, Je fais appel à vous car je suis embêtée, nous avons acheté notre maison il y a maintenant trois ans, lorsque nous avons acheté le mûr en pierres ét...
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Bonjour Suite un refus de permis de construire par l’urbanisme , pour cause de construction trop proche des canalisations des eaux usées , nous aimerions sav...
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Bonjour, Tout d’abord, merci du temps que vous prendrez pour moi. j’ai acheté un terrain constructible viabilisé eau+électricité. J’ai pu observer lors de me...
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bonjour, la mairie peut elle preempter sur un bien ( terrain) mis en location.      merci pur votre réponse  
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Nous avions chez nous une palissade privative depuis 26 ans, il a fallu la remplacer. Nos voisins n’avaient jamais rien dit mais la nouvelle palissade...
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Mon père très âgé 93 ans a mis en ventre par le biais d’une agence un terrain à bâtir. Le terrain était constructible mais l’agence n’a pas vérifié s’il y av...
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Bonjour maître J ai acheté en 2014 une ferme sans rien autour , par la vue de mes fenêtres des champs et une route départementale limitée par sa fonction de ...
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