Bonjour , Avec mon mari nous avons acheté un terrain et nous arrivons sur la fin. Dans le village il y’a une petite entreprise d’électricité qui a le monopol...
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire accepté avec un voisin direct, celui-ci nous a envoyé un courrier stipulant vouloir nous rencontrer et ava...
Bonjour, nous avons un litige avec notre voisin qui nous a mis sur le fait accomplis en notre absence sans nous demander notre accord et sans démarch...
Notre voisin n a pas entretenu son terrain depuis 13 ans . Il a perdu le droit de construire avec le Plu de 2018. Il veut mettre une clôture le long de notre...
Bonjour. Ma commune est propriétaire d’un terrain agricole devenu en partie constructible .quelle sont les taxes liés a la vente des parcelles pour la ...
nous etant aperçu suite a succession que le voisin empietait sur notre propriete j ai demander un bornage que celui ci ne voudra pas signer nous allons donc ...
Je possède un immeuble à usage commercial. En raison de la crise sanitaire et économique je ne trouve pas de locataire Ma demande de transformation à usage d...
Bonjour. En 2007 lorsque nous avons demandé notre permis de construire celui ci a été accepté mais nous avons dû faire une cession gratuite à la mairie de 50...
Moi et mon mari avons signé un compromis de vente d’un terrain, nous avons reçu un recommandé du propriétaire nous stipulons avoir pas respecté les délais de...
Bonjour ma voisine est en train de poser une clôture je voudrais savoir si elle a le droit de couler les fondations sur mon terrain étant donné que je n̵...
bonjour, Je voudrais savoir lors de la renonciation de servitude de passage du bénéficiaire (fond dominant), doit-on obtenir l’accord écrit des fonds s...
Bonjour, je suis constructeur de maisons individuelles, et je souhaiterais savoir le type de contrat qui s’applique pour la construction de 6 maisons ...
Bonjour, Nous sommes actuellement entrain de constituer une maison sous contrat CCMI et notre constructeur nous a indiqué avoir un délais supplémentaires de ...
