Mon voisin veut transformer le toit de sa maison qui est pentu ( 9.20 au faitage) en toit plat (H= 7.20) La maison est placée sur la limite séparative depuis...
Bonjour mon notaire a envoyé la notification à la safer sans ma signature et une erreur sur la notification il a coché sans condition particulière alors que ...
bonjour, mon voisin veut réhausser sa toiture en accolant sur mon mur privatif sans mon consentement je ne veux pas saisir le tribunal administratif car son ...
Le PC est accordé mais il n’a pas respecté le code civil , sa terrasse ,au premier étage ,arrivant sur le mur de séparation de nos propriétés. Il crée ...
résumé de mon probléme terrain ref OA1410-lajarrie Athée sur cher 37270 Je possedé un terrain de de 1169m2. ou j’ai fait bâtir une construction de 34 ...
Bonjour, Je me permets de vous poser cette question. J’ai acheté une maison mitoyenne en 2016. Mon terrain est plus haut de 80 cm que mon voisin de gau...
Bonjour Nous avons acheté un terrain en 2019 sur le quelle nous avions fait un dépôt de plan à mairie qui a été accepté avec succès…. Aussitôt signé ch...
Bonsoir Nous avons un terrain viabilisé en partie (branchement en eau potable) à Saint Clémentdes Baleines. En avril 2015 le maire nous accorde le certifica...
