Question · Dis-moi mon droit

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Ma mère a toucher sa part de la maison de sa maman décédé est ce vrai que les petit enfant on le droit a une part vu qu il y avais pas se testament seule les deux filles de ma grand on toucher . Est bien ca juste les deux enfants de ma grand-mère c tout

Succession et patrimoine

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Ancien employeur me rabaisse près des entreprises

Bonjour, J’ai été licencié par une entreprise pour faute légère, suite à des problèmes de santé et familiaux, j’ai eu des absences injustifiées e...

Droit du travail

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demande de conseil

Je viens de recevoir AMENDES ET CONDAMMATIONS PECUNIERES Ce jour,de 375.oo EUROS Par lettre recommandée du 21 Avril envoyée selon les informations que lR...

Autres

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[Demande de Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour ] - Question sur un justificatif

Bonjour, je suis en train de monter mon dossier pour un visa de Long Séjour valant Titre de séjour «Entrepreneur/profession libérale» Dans les pièces requise...

Autres

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quand passe le huissier

bonjour, Mon conjoint est garant solidaire dee sa sœur qui ne paye plus son loyer depuis près de 3 mois…Étant de mauvaise fois avec l’agence qui ...

Autre

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appart insalubre

mon appart est insalubre ,depuis des année on m’a mener en bateau et toujours au meme point d’ ou m’a decision de ne plus payer mon loyer d...

Bailleurs

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Peut on changer de fenêtres en copropriete

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Peut on changer de fenêtres en copropriete

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Travail à la tâche

Bonjour, Je réalise actuellement l’ébourgeonnage dans la vigne et suis payé à la tâche. Je suis payé 151.9€ brut pour 1 hectare réalisé. Si je réalise ...

Droit du travail

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Convention HCR je suis à 10e68 de l heure alors que c est passé à 11.01. Et j ai 30mn de repas je ne peux rentrer chez moi. Est ce que l employeur doit me donner une indemnité de repas?

Droit du travail

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Peut-on m’obliger à récupérer mes heures de travail ?

Bonjour, Je bénéficie d’un contrat de 35h dans le domaine de la restauration. Mon patron ne me donne pas mon minimum d’heures semaines (ou quand bon lui semb...

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mon mari et moi avons signé une donation au dernier vivant devant le notaire. j'ai 2 enfants d'un mariage précédent et nous avons 1 enfant ensemble. j'ai reçu une somme d'argent en héritage (décès). cet héritage entre t'il dans le cadre de la donation ?

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mon mari et moi même avons signé une donation au dernier vivant devant le notaire. j'ai 2 enfants d'un mariage précédent et nous avons 2 enfants ensemble.

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pension alimentaire

bonjour ,mon fils de 18ans na jamais reçu de pension de son père qui la pourtant reconnu étant bébé je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure...

Civil et familial

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Heures supplémentaires en temps récupérable

Bonjour, Voilà je suis mensualisé sur 35 heures et mon contrat et sur 151, 67 heures par mois. J effectue des heures en plus de ses 35h et on me dit quel ne ...

Droit du travail

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Comment savoir si ce site n'est pas frauduleux

Bonjour je souhaiterais commander sur le site Allemand “litdeluxe” pouvez vous me dire s’il est frauduleux ? Je vous remercie

Arnaques

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Séparation credit immo signature sous seing privé

Bonjour avec mon ex compagnon nous avions un projet de construction auprès d’un constructeur aujourd’hui nous souhaitons nous séparer nous sommes...

Fiscalité et Immobilier

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Bonjour mon notaire m’a versé il y a 3 semaines une succession il a convoqué en urgence pour me dire qu’il s’est trompé et que je lui doit 15500 euros car il s’est trompé , est normal ? Que doit je faire .merci par avance

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Par quel procédé comptable mon employeur peut-il me verser la somme du juste prix pour (invention hors mission attribuable)

Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise, j’ai créé une invention hors mission attribuable. Un accord avec mon employeur a été signé par les deux p...

Droit du travail

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Suppression de prime

Bonjour, je suis employé dans la fonction publique territoriale , en Septembre j.ai fait une mutation de commune et il me restait enormement de jours de cong...

Droit du travail