Question · Dis-moi mon droit

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Droit de la famille

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Suspension contrat de travail

Bonjour, Depuis le 15 septembre 2021 je suis suspendue de mon travail (éducatrice dans le médico-sociale) pour avoir refuser la vaccination contre la ...

Contrat de travail

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Convocation juge des enfants

Bonjour j’ai reçu une convocation devant juge des enfants en vue d’une ouverture d’assistance éducative. Comment faire pour savoir quelles ...

Droit de la famille

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Servitude d un mûr de clôture et de soutènement

Bonjour, j aurais voulu savoir si il existe réellement une servitude sur mon mûr de clôture, qui sert aussi de soutènement pour la voirie qui monte derrière ...

Urbanisme et construction

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Crédit auto

Bonjour j’ai acheté une voiture il y a un ans a crédit comme beaucoup de mon a se jour et t’il possible de revendre mon véhicule pour m&#...

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Baisse de salaire

Bonjour, je souhaite avoir une information sur mes droits. Je suis serveuse en Cdi, en Novembre 2021 j’ai eu une augmentation, j’ai donc signé le...

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A quoi correspond licenciement abandon de poste ?

Monsieur, madame,j’ai vu mon employeur au mois d’août 2022, je lui annonce mon départ dont dont je partirai début octobre et je voudrais faire un...

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J'ai un mur qui donne sur un chemin et que je voudrais le rénover..

Bonjour,est-ce qu’il faut avoir “une décénale”pour rénover un mur qui donne sur un chemin de la cité….Sinon est ce que je peux me le ...

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Bonjour , Je suis adulte et me parents divorcent. Je souhaiterai accompagner ma mère lors de ses rendez-vous chez son avocate, car elle n’arrive pas à ...

Civil et familial

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je suis retraité et employé comme vacataire dans une entreprise de pompes funèbres depuis 14 ans et depuis février dernier, mon employeur ne fais plus appel à mes services. Est ce que je peux demander une indemnité à cet employeur ?

Droit du travail

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Bonjour je cherche une aide pour résilier mon contrat de prestations informatique chez le fournisseur d’accès FREE. Difficulté pour avoir quelqu’...

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aide pompe à chaleur

Bonjour, j’ai fait installé une pompe à chaleur en décembre 2021 et je n’ai eu aucune aide pour ce type de chauffage ???

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Bonjour ma mère construit avec son conjoint (pacsé). ce dernier a financé 100% de l’achat du terrain, ma mère me signale que l’acte chez le notai...

Urbanisme et construction

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Msolde de tout comte suite demission

Bonjour, Je suis en arrêt de travail pour burn out depuis fin décembre 2021. Je viens de donner ma démission qui sera effective au 31/08/22. J’ai été c...

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Changement de nom de société et de statue

Bonjour, j’ai plusieurs petites questions. je dois faire l’historique de l’entreprise comptable ou j’ai effectué mon stage cependant il y a des points que j’...

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Banque saisie enfants

Un huissier t’il le droit de saisir les fonts des comptes des enfants mineurs pour une dette des parents?

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Achat d'une maison avec droit de préemption

Bonjour, La maison que je loue actuellement est mise en vente. Le propriétaire m’a donné congé en me notifiant mon droit de préemption. J’ai acce...

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Ma fille à 18ans et encore scolarisée puis-je lui verser la pension alimentaire sur son compte

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RESILIATION DE BAIL POUR FAUX MOTIF

Bonjour, Mon mari et moi étions locataires d’une maison avec un bail. Le propriétaire a résilié notre bail en mars dernier pour vente de la maison. Or ...

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