Est-ce qu’une clause sur un bon de commande (installation et pose de panneaux photovoltaïques) precise que si l’achteur se rétracte du bon de commande une indemnité de 50 % du montant de la commande sera exigé…avec le délai de rétractation de 14 jours passé.
Sachant qu’aucune des raisons ni aucun travaux n’a encore été effectué.
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