Bonjour. Lorsque les époux ont changé de régime matrimonial en cours de mariage, selon quel régime se fait le partage des biens acquis avant ce changement? P...
Mon employeur fait une rupture conventionnelle de mon contrat fin décembre 2021, car il diminue son temps de travail juste avant sa retraite. Il me propose ...
Bonjour. Je viens de quitter une colocation qui ne se passait pas bien. Nous étions en HLM et avions signé le bail en novembre 2018, juste avant que ne passe...
Bonjour Je viens d’apprendre ma mutation à 160 km aller retour de chez moi. Car mes employeurs ferment les bureaux ou je travaille, mais ils le gardent...
Bonjour suite à un accident du travail en 01/2017 certificat final 01/2018 une rechute en 06/2018 j ai perçu un maintient salaire de mon employeur en 09/2019...
Bonjour, avec mon ex conjoint nous sommes passé devant le juge en juin 2020 pour une garde alternée effectif depuis le 29 juin 2020. il habite dans un...
J ai une reconnaissance de travailleur handicapés et suite à un entretien au sein d un esat je me suis sentis discriminé du fait que je n ai pas mon permis. ...
J’ai une maladie grave et mon bailleur veux que je quitte mon logement je sais qu’étant malade j’ai le droit de rester dans mon logement quel est l’article d...
Bonjour, je suis tombé malade une semaine je suis passé au urgence un dimanche puis au médecin le lundi pour prolongé mon arrêt, j’ai envoyé tous les j...
Bonsoir Mon compagnon a hérité et sa succession et toujours en cours le compte est bloquer depuis 2016. Il aimerait le débloquer le notaire demande 5000 euro...
Bonjour, mon frère est décéder il y a 2 mois, il a une fille qu’il ne voyait plus depuis 1 an. Il était endetter mes parents et moi même avons décider ...
Actuellement ma patronne veut me licencier puis se mettre en liquidation judiciaire car elle ne peut pas me payer le solde de tout compte quel son les droits...
Bonjour, je suis actuellement en ccd dans la fonction publique. Je suis en arrêt de travail et ne souhaite pas renouveler mon contrat qui s’arrête au 31/10/2...