Bonjour,

En 2007  j’aicrée une SCI avec ma femme et mes 2 enfants.

En 2010 J’ai fait une donation à mes enfants.

J’ai bien enregistré l’acte de donation mais aujourd’hui je m’aperçois que le notaire  n’a pas modifié les statuts.

ce qu’i l devait faire. Le premier clerc prenait sa retraite dans les semaines suivantes et n’a pas fait suivre le dossier.

Je voudrais savoir :

La donation n’étant pas notifiée sur les statuts est-elle encore valable ?
Si on fait la modification des statuts maintenant la donation sera-t-elle rétroactive ?
Comment mettre la SCI en conformité avec le greffe du tribunal de commerce ?

j’ai posé ces question par L.R. à mon notaire qui ne m’a toujours pas répondu.

Pourriez vous y répondre.

Je vous remercie.

Cordialement.