Question · Dis-moi mon droit

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Retraite

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HUISSIER

UN HUISSIER A T IL LE DROIT DE SE RENDRE DANS UN AUTRE DEPARTEMENT QUE CELUI DANS LEQUEL IL EXCERCE .MERCI

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Question

Bonjour Maître, Une question. Je suis actuellement en instance de divorce. Le JAF lors de l’ONC m’a attribué la jouissance du logement dont nous ...

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Fin de préavis et remise des clés

Bonjour. J’ai posé mon préavis sur la location que j’occupe, par recommandé. L’agence immobilière qui gère ce logement l’a accepté et...

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Révocation fpt

Bonjour,suite à la révocation fpt en cours de stage(fin février 2022) ai-je droit à la totalité des mois restant pour compenser la perte d’emploi et du stat...

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Changement de receveur de douche

Bonjour Mon mari a casser le receveur de douche on prenant sa douche après demande a mon assurance il s’avère que c’était a nous de le changer ch...

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Doubles factures free

Bonjour. Je vous contact car nous avons de gros soucis avec notre service internet free. A chaque début de mois notre ligne est coupé pour soit disant erreur...

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souscription illegale de mutuelle

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Vente d'impression 3D

Bonjour, J’ai dessiné un objet de film et je souhaiterai l’imprimer en 3D pour le vendre comme accessoire de cosplay, Quels sont les règles effec...

Vente à distance

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carte grise à mon nom en principal dois je l accord du second propriétaire pour la vendre ?

Droit des biens

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Prix du loyer d'un locataire a l'autre

Bonjour, le loyer peut il être augmenté d’un locataire a l’autre ? L’ancien locataire (que l’on connaît) payer 300 euros de loyer e...

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Contrat de location

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Jour de solidarité

Bonjour, je dois faire mon jour de solidarité le jeudi 11 novembre alors que le jeudi est mon jour de repos hebdomadaire, est ce que l’employeur do...

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la mise à jour, demandée par un nouveau locataire , du menu déroulant d'un interphone (dans copropriété) est-elle à la charge du bailleur ou du locataire qui en a fait la demandea ?

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Arnaque

On m’a dit de faire installation et faire ecoptz après installation de mon matériel pompe à chaleur et maintenant on peux pas le faire car il faut le faire ...

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Mon notaire à perdu mon testament

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Jour de solidarité

Bonjour, je dois travailler le jour de solidarité le jeudi 11 novembre, alors que je jeudi est mon jour de repos hebdomadaire, l’employeur doit il ...

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Litige

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Reconnaissance en tant que victime.

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