Bonjour mon fils qui a 18 ans ses fait accusser de viol qui se serai passer il a 3 ans ! Il et convoquer a la gendarmerie pour l’interoger sur cette af...
Bonjour, je souhaite connaître la valeur juridique d’un relevé de décision? est ce qu’on peut refuser ce qui est mentionné? Et c’est quoi les delais? merci
Bonjour Le conseil des prud’hommes a donné son jugement. Les parties ont le droit de faire appel. Dans la partie adversaire, il y a 2 représentants qui...
Bonjour, J’habite une maison avec terrain fermé par une colture électrifiée. Mon ex, qui a des antécédants de violences conjugales datant de 2015 et 20...
suite à un accident grave, je me suis retrouvé à l hospital avec un traitement de morphine . étant donné que j étais un ancien toxicomane je me demande si il...
Bonjour, J ai 2 comptes pere art 83 de meme contrat mais de societe differentes car il y a eu transfert de societe. A ma retraite etant donne que mes comptes...
Bonjour, Je suis contractuelle dans la fonction publique. Je ne souhaite pas signer de nouveau contrat car le service dans lequel je travaille à fermé et cel...
Bonjour, Le 7 mai, j’a effectué une visite de logement en respectant tous les gestes barrières : distanciation, port du masque (le mien : un réutilisab...
bonjour. j’ai actuellement une aide à domicile qui est en maladie depuis + 1 an, mais sa fille majeure la remplace et a des feuilles de paie, sans cont...
