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Bonjour, je suis en accident de travail depuis le 20 octobre 2019, je reçois un salaire par la CPAM, et reçois mes fiches de salaire tous les mois avec mon s...
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Bonjour, J’ai accepté de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur et nous sommes convenus d’un montant en net concernant mon indemni...
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Bonjour je voudrais savoir comment est calculé la revalorisation de la pension alimentaire tu me toi mon ex-conjoint pour mes 2 enfants la décision du juge a...
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Bonjour Que signifie le terme jouissance ? Un jardin en jouissance privative est il privé ou appartient il a la copropriété ? La personne qui en a la jouissa...
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Bonjour, jus qua quand la justice peux être saisie,soit 5, 10,ou,15 ans?. Déclaré a la gendarmerie le 29.09.2015,pour faire valoir ce que de droit.Escroqueri...
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Mon employeur me demande de partir et signer ma démission J’ai refuser ,il me harcèle Car je travail dans la sécurité Mon entreprise fait beaucoup d...
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Bonjour le propriétaire de ma fille lui a dit de quitter les lieux au mois de mars ,il ne donne jamais de quittance et ne lui a fait aucun courrier  elle est...
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livraison d’une construction neuve fin octobre, le consuel n’a toujours pas été fourni suite non respect C15100 (deuxième visite déjà) quel texte...
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Bonjour, Une carte cadeau m’a été offerte pour effectuer des achats dans une enseigne de puériculture. Celle-ci à expiré pendant le 1er confinement. Lo...
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Bonsoir Si un héritier refuse son héritage peux t il le léguer à une association Et que devra payer l l’association Cordialement
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messieurs bonjour   retraité en activité ( expert près la Cour d’appel ) je cloture mes dossiers en cours   la CIPAV me facture une retraite ...
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Bonjour! J’ai une préoccupation à propos de mon neveu qui est congolais et qui désirait depuis l’enfance  poursuivre ses études en France… arrivé à l’...
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Bonsoir, Une entreprise peut elle obliger un employé à passer son permis CACES contre son gré ? Merci.  
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