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Notre syndic facture au SDC des réparations sur des canalisations desservant un seul appartement prétextant que celles ci se trouvent dans les parties commun...
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Bonjour , Peut-on lancer une procédure en justice contre un locataire indélicat sans prendre un avocat spécialiste par l’intermédiaire d’un huiss...
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Bonjour , Je suis un particulier ayant un contentieux avec mon locataire tunisien que je soupçonne ayant eu auparavant des différends judiciaires ( interdict...
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Bonjour La Banque Boursorama a fermé mon compte et envoyé mon nom à Banco de France … Ils m’ont envoyé un relevé de compte et je ne dois rien ...
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Je loue un local pour exercer mon activité. Dans les clauses du bail, le bailleur doit faire des travaux dans les 3 ans. Ça fait 2 ans que je loue et rien n&...
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Bonjour, je suis un soumis à un contrat qui comprend une rémunération par forfait de 8h45 par jour peu importe les heures supplémentaires, est ce légal? Merci
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Bonjour je suis actuellement salarié pour 30h et suis en chômage partiel Je ne serai pas renouveler après le 31/03/2021 une autre enseigne voudrait que je fa...
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Bonjour! Après le décès de mon dernier parent vivant, ma mère en l’occurrence, et sans relation avec ma sœur qui s’occupait d’elle , commen...
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  What do you want to do ? New mailCopy bonsoir  je suis divorcee depuis novembre 2012 et je verse une allocation compensatoire a mon ex mari de 300...
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Bonjour! Après le décès de mon dernier parent vivant, ma mère en l’occurrence, et sans relation avec ma sœur qui s’occupait d’elle , commen...
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Bonjour, J’ai une personne handicapée au sein de mon foyer qui fait régulièrement des crises. Or, avec le télétravail généralisé, je ne peux exercer ma...
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Bonjour J’ai reçu une signification pour le tribunal pour non respect d’un contrat de bail. Je ne conteste pas les faits. Mais je ne peux me rend...
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Bonjour, Je souhaiterais avoir un conseil sûr la procédure à suivre pour le changement d’éclairage dans une rédidence?. Les ampoules sont grillées depu...
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j aimerais avoir d information svp aider moi . j ai eu un oqtf rancy dans le 93, en 2020 apres recour il y a eu injonction du tribunal administratif depuis 5...
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Bonjour, mon conjoint est séparé de la mère de son enfant qui est mineur. Nous venons d’acheter une maison ensemble. Comment me proteger afin que si mo...
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