Question · Dis-moi mon droit

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droit de passage

bonjour, je suis propriétaire d’une maison avec soi disant un droit de passage, celle ci aurais bien exister d’après le cadastre napoléonien, mai...

Urbanisme et construction

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Bonjour,on me réclame une facture de cantine de 2017, j'ai changé de région depuis 2018 avec changement d'adresse effectué.Relances envoyé en juillet 2020.Sont ils dans leurs droits?

Autres

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Je suis une étrangère et mon mari aussi mon mari il a entré en france à l'âge de 12 ans avec son père il entré en prison et après il a sorti quand il a fait un demande de carte de résidence il a reçus une expulsion

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Certificat isolement

Bonsoir Depuis presque le début de l’épidémie j’ai eu un certificat d’isolement établi par mon medecin. Comme au début c’était...

Indemnisations

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Valeur d'un don manuel d'argent lors d'une succession

Bonjour, Ma mère m’a fait un don manuel d’argent de 15 000 €. Si j’utilise cette somme d’argent pour régler des entrepreneurs pour fa...

Succession et patrimoine

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Donation de terrain

Bonjour voilà 28 ans que j’ai fait construire ma maison sur un terrain en donation deux parcelle une pour mon frère et une pour moi lorsque j’ai...

Droit des biens

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Droit salarié

Bonjour je travail dans la une boutique de prêt à porter .J ai fait une demande de rupture conventionnelle qui m à été refusée .J apprend que mon employeur v...

Droit du travail

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Divorce/achat credit

Je ne suis pas divorcé ( mariage sans contrat) et aucune démarche n a pas encore été instruite. Avec mon nouveau compagnon nous aimerions acheter car nous av...

Immobilier

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Actuellement si on fais un CDD d un mois obtiens t on le chômage tout de suite après?

Ma question est tout a fait la meme Que le titre. Merci pour une réponse de votre part. Cordialement

Contrat de travail

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Arnaques

Bonsoir mon père a 88 ans et veuf depuis 1 mois.Nous avons fait appel à l’Atelier Coubertin plomberie pour une urgence au niveau des toilettes chez mon père....

Arnaques

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Arnaques

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Problème sur un robot tondeuse

Bonjour je m’adresse à vous car je ne sais pas comment régler mon problème j’ai donc acheté un robot tondeuse le 21 avril 2021 chez un revendeur de motocultu...

Autres

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Licenciement

Bonjour Je travaillais dans une entreprise depuis 10 mois un matin mon pdg arrive sur le site et me convoque a son bureau pour me proposé verbalement la rupt...

Licenciement

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Arnaque a la banque

Bonjour, je voudrais avoir un renseignement. Le 16 février 2021, une ” amie ” ma demander si je pouvais l’aider, j’ai donc dit...

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Problème sur un robot tondeuse

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Ancienne propriétaire mais au tribunal

Bonjour voilà j’ai fait faire le ramonage par mon père a mon ancienne location avant de partir…donc le jour de l’état des lieux de sortie m...

Litiges

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congé pour vendre

bonjour, mon bailleur m’envoie par huissier un congé pour vendre le 14 juin 2021 J’ai signé mon bail le 10 décembre 2018, sur le courrier il me r...

Locations

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Des chaises acheter il y a neuf mois et au bout de 5 ou 6 qu’on s’assoit les pieds avant se plie ?

Message Bonjour J’ai acheté 6 chaises et au bout de 9 mois étant assis dessus je tombe car le pied avant se plie complètement, je vérifie les aut...

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Peut on m accuser d avoir voler des vêtements dans un centre commercial

J ai des vêtements de rechange pour me changer dans mon sac pour aller dormir chez mon amis j achete un vêtement dans une boutique je retourne dans une autr...

Consommation

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Il y a t'il une aide en faveur des témoins d'une effraction (qui n'était pas en pleine conscience de la situation?

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis étudiante et donc majeur, ce qui ne joue pas en ma faveur. J’ai été embarqué contre mon gré dans un dél...

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