Question · Dis-moi mon droit

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Savoir s'il existe des prescription au niveau douanier

Bonjour, J’ai une dette douanière qui datte de 2006 et ils ne m’ont jamais pris d’argent jusqu’au moi dernier où ils commencent à me ...

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Succession

Bonjour mon père est décédé en 2010 je n’ai jamais eu de nouvelle de sa succession entant qu’enfant légitime je ne comprends pas que je n’a...

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Infraction au droit (intellectuel) ?

Bonjour, Micro-entrepreneur, gérant d’un petit site e-commerce, j’ai publié il y a un an la photo d’un paysage réalisé par un photographe a...

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Compensation pour avoir trouvé un boulon dans une baguette de Leclerc

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Bonjour j’ai reçu deux amande alors que le conducteur principal es un inconnu et il a passer les amandes sous mon nom

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Mise à pied conservatoire

Bonjour, Mon mari a été mise à pied par son employeur, une mise à pied conservatoire. Il il a depuis reçu un courrier recommandé le convoquant un entretien p...

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Garantie véhicule allemagne

Bonjour j ai fais l acquisition d un véhicule chez un professionnel en Allemagne fin mars et le véhicule est tombé en panne le 12 juin une panne mécanique. L...

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J'ai acheté un iPhone X reconditionné. L'écran a été cassé, je veux le changer. J'ai acheté une pièce d'origine de l'appareil, mais elle ne s'adapte pas. On a donc utilisé un écran générique. On refuse de me donner la référence de cet écran.

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Achat de monnai virtuelle sur un jeux vidéo

Sur dofus, nous pouvons acheter une monnaies virtuelle qui s’appelle les ogrines contre de l’argent réel (des euros). Il y a un système qu...

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participation financiere entre epoux

Bonjour, Je vais essayer de résumer la situation. Je suis mariée depuis 22 ans sous la communauté des biens réduite aux acquets. Nous sommes propriétaires de...

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Bonjour, j’ai besoin de votre aide, j’ai reservé un billet d’avion sur TuiFly le 09/06/2021 à 22h06, je reçois un mail de confirmation. que...

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VENTE BIEN APRES SEPARATION

Bonjour Séparé depuis 2009 en laissant à l’amiable à mon ex concubin la maison que nous avons achetée ensemble, il n’honore pas les charges et no...

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Billet d'avion

Nous avons acheter des billet d’avion sur le site air algerie depluis fevrier 2020 nous avons demander a plusieurs reprise le renboursement mais je m&#...

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J'aimerais savoir mes droit garde enfants

Bonjours, Suite a ma séparations avec le papa de mes enfants j’aimerais avoir la garde. Monsieur ma mise dehors du domicile j’ai donc était au Co...

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Bonjour, Je fais appel à vous car il m’est arrivé quelque chose d’étrange dernièrement. Effectivement, nous sommes en vacances avec des amis et n...

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Bonjour, j'ai rencontré quelqu'un et je l'ai aidé financièrement par ci et par là mais il me remboursait comme il pouvait et maintenant il reste 60€ je le contacte mais ne répond pas à mes appels ni à mes messages que faire ?

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Congé payer

Bonjour, j’avais poser mes cp en accord avec la garde de ma fille de 6 mois mais il ce trouve que actuellement elle ma lacher! j’ai donc besoin ...

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Rupture conventionnel

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