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Bonjour , la jurisprudence du prix dérisoire s’applique t’elle sur promotion ?
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Bonjour , J’ai été embauchée comme serveuse petit-déjeuner dans un hôtel pour l’été . Sur mon contrat il est inscrit “Au terme du présent c...
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Bonjour, Mon conjoint est passé au tribunal en 2015 pour la garde de son fils qui a maintenant 7ans. La maman a la garde de l’enfant. Le jugement stipu...
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Après 3 refus de visa pour ma belle-mère Camerounaise avec pour motif en bref ils ne sont pas convaincus de son retour au pays avant l’échéance de son ...
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Bonjour, Est-ce qu’un artisan inscrit à Avignon avec une pratique “nettoyage des bâtiments” peut exercer dans une autre ville (Gap) et une ...
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Un propriétaire a t’il le droit de nous demander de résilier notre contrat d’entretien chez un chauffagiste de notre choix et de nous imposer d&#...
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Bonjour, Dans le cadre d’une acquisition de véhicule, à titre privé, par LOA ou LDD, le premier loyer majoré est-il libre ou calculé en fonction du pri...
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Je souhaite assigner en justice l’opérateur télécoms FREE. Après avoir tenté de résoudre un litige sans succès depuis 4 mois avec lettre AR, je souhaite déso...
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Bonjour j’ai commis une infidélité dans un cas de PACS standard Nous sommes en pleine séparation et mon conjoint me dit qu’il est en droit de me ...
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Bonjour Je signe un cdi le 2 août 2021 mais je ne veux pas de se pass sanitaire . Que puis je faire ? Pouvez vous me conseiller ?   Cordialement
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Bonjour, Agée de 90 ans je vis dans un HLM au rez de chaussée, et régulièrement j’ai des remontées d’eau usée et ça inonde le sol de ma cuisine. ...
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Bonjour, Mon conjoint a actuellement son fils de 6 ans en vacances chez nous. Le petit nous dit être frappé par le conjoint de sa mère. Nous avons prévenu l&...
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Bonjour, Alors voilà nous devions avoir les enfants de mon compagnon du 1er août au 15 août. La maman nous annonce aujourd’hui 26 juillet que au final ...
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bonjour, je suis cas contact Covid-19, je voudrais savoir si mon employeur doit me verser un complément de salaire durant les 7 jours d’arrêt sachant que je ...
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Bonjour, J’aimerais connaître les obligations (s’il y a) de mon voisin avec lequel j’ai une grange mitoyenne. Le voisin stocke son foin et ...
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Après une grosse dispute mon fils de 16 ans et parti chez ma mère et refuse de rentrer à la maison. Ma mère me menace de procédure…. Quels sont mes dro...
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Bonjour , J’ai été en arrêt covid en avril Et depuis mon employeur me dit que je peut bénéficier d’un complément de salaire mais nous somme bient...
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Bonjour je suis agent de service dans une maison d’accueil spécialisée pour handicapés je ne souhaite me faire vacciner que le 30 août puis je reprendr...
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Ma banque a perdu le chèque que j’avait transmis à la crèche de mon enfant, nous avons bien les preuves de dépôt du chèque, aujourd’hui après 1 mois de va...
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