Bonjour , la jurisprudence du prix dérisoire s’applique t’elle sur promotion ?
Bonjour, vous pouvez demander l’annulation d’une vente à prix dérisoire, à condition de prouver le caractère dérisoire du prix. Cordialement
Cela ne répond pas à ma question : est ce que le caractère dérisoire s’applique à un article en” promotion” .. je sais qu’il peut s’appliquer sur un article au prix quasi fixe et identique au bon vouloir d’un juge voir jurisprudence de 2012.. mais sur un article en promotion cela change ?? La notion de dérisoire ..
Ne partons pas aussi du coup sur une notion de publicité mensongère ?
Svp c’est très important, merci
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