Question · Dis-moi mon droit

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solidarité prêt immobilier et impossibilité de payer

bonjour, j’écris pour mon ami qui est désemparé il est divorcé mais la liquidation n’est pas faite, il reste une maison à vendre. madame ne veut ...

Droit des biens

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Bon cadeau en agence de voyage

Bonjour Nous avons eu un bon cadeau dans une agence, de 800€.nous leur demandons un voyage d’une semaine à djerba en hôtel ou location avec notre petit...

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Passe sanitaire

Qui doit on prévenir quand une personne travail dans un restaurant sans passe sanitaire

Autres

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Ont il le droit

Suite à une déclaration d accident mon assurance me dit ne pas le prendre en compte suite à un impayer je n etais plus assuré pendant 10 jours

Litiges

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Preavis de demission

Bonsoir, J’ai signé un cdi en juillet. Malheureusement, je subis des pressions de mon employeur et ça joue sur mon moral de ce fait j’ai décidé d...

Embauche ou démission

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Litige constructeur maison CCMI

Bonjour, Nous avons réceptionné notre maison en Avril 2021. après la signature du contrat, le conducteur travaux nous a emmené choisir les matériaux. Il nous...

Litiges

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Compte assurance vie

Bonjour j’ai un compte bloqué par rapport au décès de mon père donc un compte par rapport a l’assurance vie , j’ai 23 ans actuellement et ...

Droit de la famille

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Message Bonjour, je suis une arrière grand'mère, je voudrai virer par internet automatiquement et mensuellement 50 euros à mon arrière petite fille de 3 ans sur un livret épargne ouvert par mon petit fils, mais cela est impossible, car je n'ai pas procura

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Mon père est français, acquise avant ma naissance

Mon père ne en France et de nationalité française a épouse ma mère, en algerie , il a eu deux enfants, par la suite il a abandonné le foyer familial sans ...

Droit de la famille

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consommation

bonjour voilà, je me permets de venir vers vous, pour voir si je peux avoir une solution a mes problemes, il y a quelques annees de ca, j’ai fait des p...

Consommation

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Je loue une passoire thermique. Puis je obliger le propriétaire à faire des travaux d'isolation?

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achat véhicule d'occasion

Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion auprès d’un particulier possédant une société. La carte grise qu’il m’a donné nR...

Litiges

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Divorce et pensions alimentaires Suisse / Portugal

Bonjour, je vous contacte pour savoir comment procéder face à une séparation/divorce dont je vous explique quelques détails ci-dessous : Mariage entre 2 ress...

Civil et familial

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Vente véhicule à un particulier

Bonjour J’ai mis en vente ma moto il y a 1 mois. Un acheteur m’a contacté et après plusieurs échanges téléphoniques et mails me confirme son inte...

Procédure civile

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article 700 CPC

Bjr, j”ai reçu une assignation en justice qui n’a pas aboutit car nous avons trouvé un arrangement commun avant la date du jugement. Ce jour un a...

Autres

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Contester nullité contrat assurance crédit immobilier

Bonjour, j’ai souscrit une assurance pour mon crédit immobilier, la signature du crédit a eu lieu le 28/03/2021. Pour l’étude de mon dossier, l’assurance m’a...

Autre

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dans le cadre de ma rupture de PACS je dois racheter la part de mon partenaire ( 1/4 de la valeur globale de l'appartement où nous résidons ) Mon notaire calcule les droits à payer sur la valeur globale de l'appartement et non pas sur le quart concerné. E

Droit des biens

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Saisie immobilière

J ai eu une saisie immobilière suite à une d’échéance du terme pour mon prêt car j avais un retard de paiement mais ma conseiller m’a proposer de...

Droit des biens

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IRREGULARITE LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

Bonjour, Je suis convoqué à un conseil de discipline demain en vue d’un licenciement pour faute grave. Les faits qui me sont reprochés sont “bais...

Droit du travail