Bonjour Pour faire une demande pour logement HLM, je ne dois pas être propriétaire Or, ma maison, en travaux est inhabitable Puis je faire une donation à mon...
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Bonjour j ai une convocation devant le juge des enfants concernant une procédure d assistance éducative. Malheureusement je ne peux pas y assister car je com...
Bonjour je voudrais savoir si il faut obligatoirement passer devant un tribunal ou être condamné pour avoir un casier judiciaire ? Ou si le fait d’être simpl...
Bonjour Est-il obligatoire dans un compromis de mettre en condition suspensive, l’accord du juge des tutelles quand un enfant du vendeur est mineur ? S...
Avec mon conjouin nous voudrions nous mariez sauf que mon conjouin a était condamnée a 3 ans de prison (2 ans avec sursis 1 ans ferme) il va sûrement avoir u...
Bjr Je suis en litige avec un membre de ma famille celle ci est endetté elle a déménagé sans donner d’adresse pour échappé au huissier je voudrais la d...
Bonjour, Dorénavant, je tien a m’excuser si il y a des fautes de grammaire dans mes propos, je suis d’origine Anglaise et parfois les subtilités de la ...
Bonjour, j’ai adopté un chat avec mon ex copain il ya 2 ans, il est pucé et est enregistré sous mon nom. Et voilà je me suis séparé de mon ex cet été, ...
Je souhaiterai que ma fille de 4 ans et demi prenne le train seule avec le service SNCF Junior (géré par des accompagnateurs diplômés du BAFA) et sa mère s’...
