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Bonjour, J’espère que vous allez accepter de me répondre. Voici ma question : Je fais partie d’une association loi 1901 dans laquelle j’exe...
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Bonjour,  je travaille avec un roulement de deux semaines pour un total de  78h. Première semaine du lundi au samedi et la semaine suivante du mardi au vendr...
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Bonjour, j’aurais besoin d’un renseignement, Lors du décès de mon père en 2011 , j’ai hérité de la maison (bi familles) en tant que nu propriétaire et ma mèr...
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Bonjour, je recherche un avocat pour déposer une requête au tribunal pour une demande de procuration pour une signature afin de finaliser une vente chez le n...
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Bonjour, je me permets de poser une question concernant mon attestation employeur qui fait suite à un contrat en CDD allant du 24/01/2022 au 18/06/2022. En e...
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Bonjour, Mon mari est bénéficiaire de l’Aspa depuis février 2022, c’est une Aspa pour lui et non une Aspa couple. Suite à un héritage au décès de...
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Bonjour Je suis Français, marié à une femme étrangère. Elle a trois enfants mineurs (avec qui je n’ai aucun lien de sang) qui ont bénéficié en 2019 d&#...
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Bonjour actuellement en entreprise j’ai commencé le 15 octobre avec un contrat d’un mois  en CDD d’un remplacement donc du 15 octobre au 15...
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Pour prétendre aux jours de fractionnement il faut prendre entre 5 et 8 jours de congés hors période estivale du 1er mai au 31 octobre, mais faut il que ces ...
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Bonjour,   Suite à un retard de payement de salaire ( ce n’est pas la premiere foi que cela arrive)  de 20 jours, suis je dans mon droit de ne pas...
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Bonjour,   Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec un dépanneur mandaté par mon assurance. Ce véhicule avait été mis en vente donc j&...
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Bonjour, Nous gerons bénévolement une Association Syndicale Libre de copropriétaires. Un copropriétaire ne paye pas sa cotisation depuis 10 ans en cumulé. To...
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Bonjour, je suis déclaré inapte à mon poste et en maladie pro. Mon employeur me propose un poste et doit changer mon contrat, et la médecine du travail valid...
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Bonjour le 25/10 j ai fait une demande de carte grise suite à l achat d un véhicule et ce par l intermédiaire de : bureau des cartes grises j ai fourni les p...
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Bonjour à tous J’ai acheter un terrain viabilisé il y’a 1 et demi maintenant. Permis de construire accepté ect… Puis arrivé au moment du ra...
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Mariée depuis 27 ans. Nous décidons aujourd’hui de nous séparer. Mon mari veut se séparer mais pas divorcer. Sachant que nous sommes propriétaires d...
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Mon voisin désire faire passer par mon jardin ça conduite d’eau et son rattachement à l’électricité il a  une autre solution mais dans cette sol...
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Bonjour à tous, C’est la première fois que je poste une question sur dismoimondroit.fr alors n’hésitez pas à me dire si je ne suis pas assez préc...
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Bonjour , j’aimerai connaître la procédure pour avoir une copie d’un jugement fait a l’amiable concernant la garde de ma fille. Je n’...
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