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Je souhaite me présenter sur une liste électorale comme conseiller Municipal dans un village. Je ne réside pas sur ladite commune … Ai-je le droit ? En...
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Je suis actuellement enceinte et en arrêt maladie depuis les 16 semaines de ma grossesse et depuis j’entends souvent de la part de mon employeur que je peut ...
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Bonjour, j’ai reçu une réponse mais je n’ai pas trouvé l’article de la loi Alur qui parlait de la répartition des frais d’équipement ...
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Bonjour, j’ai acheté un article sur ebay d’une valeur de 1170 euros fdpi, un colis avec signature et assurance. le colis a été indiqué en livré l...
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Bonjour, Ne trouvant pas la réponse je me rapproche vers vous. Une personne expatrié aux Philippines continue-elle a percevoir sa rente trimestrielle versé p...
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Dans quelles conditions à t on droit à un panier repas
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Bonjour, j’avais un abonnement canal+, dont j’ai demandé la résiliation en toute légalité en décembre 2020 avec accusé de réception. Quelques moi...
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Bonjour, J’ai souscrit un prêt à la consommation le 31 mai,  le 5 juin j’ai eu un accident et me suis facturée une vertèbre. Je suis donc immobil...
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Bonjour, nous nous sommes mariés en juin 2022. Le prestataire pour la location de la salle et du traiteur a prélevé sur la caution à la suite du mariage des ...
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Bonjour J’ai Acheter une voiture d’occasion à un particulier il y a trois mois, depuis j’enchaîne les réparations et les pannes En premier ...
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Madame, Monsieur, Bonjour, Je suis actuellement en poste depuis le 02 Mai 2022. J’ai démissionné de mon précédent emploi que j’ai occupé du 01 dé...
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Bonjour j’ai été déclarée inapte a mon poste par la madecin  du travail seul un poste administratif avec formation adapté à été proposé mon employeur n...
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Bonjour En quittant mon ancien logement dont j’étais locataire , je chauffais avec une cuve a gaz , en partant il en restait , le propriétaire m’...
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J’étais en contrat CDD depuis 1 ans mon contrat CDD à pri fin le 1 juillet. J’ai toujours rien reçu comme les papiers de fin de contrat et paieme...
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Bonjour, J’ai voulu acheter chez un concessionnaire agricole un tracteur, j ‘ai effectué un virement pour bloquer le tracteur et ensuite le conce...
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Bonjour je  suis en procedure de licenciement suite à la décision pour inaptitude du médecin du travail je suis membre du CSE depuis 10 ans mon employeur m&#...
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Bonjour, je recherche des jurisprudence mettant en faute la caducité d’un accord de confidentialité Pouvez-vous m’aider svp ?
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Des amis ont mis en location un appartement non meublé à un particulier. Le locataire a pris possession des clés et est entré dans l’appartement en versant l...
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bonjour, sur mon contrat de travail il est précisé que j’ai 1 mois de période d’essai renouveler automatiquement 1 fois et que je serai notifiée ...
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