J’ai acquis des informations en discutant avec mon employeur à propos d’un contrat et d’un poste comportant plusieurs missions.

le contrat est tombé à l’eau et une entreprise tierce m’a proposé une mission à l’identique du poste convoité initialement.

l’entreprise tierce ma fait signer un accord de confidentialité et de non-divulgation qui dit ceci:

”

Le CANDIDAT entend prendre connaissance de certains renseignements relatifs à l’activité de X, son actionnariat, sa stratégie en matière d’offres de service et de solutions, ainsi que d’informations relatives aux potentielles sollicitations que reçoit X de la part de CLIENTS stratégiques (ciaprès l’«INFORMATION CONFIDENTIELLE»).

Le CANDIDAT accepte de recevoir communication de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE aux conditions énoncées dans le présent accord dans le but exclusif de prendre la décision de postuler à un poste de C  au sein d’ X.

Au vu du caractère hautement sensible de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE, le CANDIDAT s’engage à  respecter la confidentialité la plus absolue sur toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dont il pourrait avoir connaissance et notamment :

• ne pas divulguer, reproduire, copier, dupliquer, ne pas publier, communiquer ou transférer à des tiers, y compris concurrents de X , partiellement ou totalement, directement ou indirectement, et  de quelque manière que ce soit des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES sans l’accord écrit préalable d’ ASSYSTEM CARE;

• n’utiliser les INFORMATION CONFIDENTIELLE que pour sa réflexion sur la progression de sa candidature, à l’exclusion de toute autre utilisation, directe ou indirecte, ou à des fins personnelles;

• ne pas revendiquer de droit de propriété industrielle, intellectuelle, littéraire ou commercial, fondé sur tout ou partie des INFORMATION CONFIDENTIELLE, rien dans le présent accord ne pouvant être interprété comme constituant l’octroi ou le transfert de droits au CANDIDAT sur l’INFORMATION CONFIDENTIELLE.

Le CANDIDAT convient de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le caractère secret de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE et éviter qu’elle ne soit rendue publique ou soit divulguée à des personnes non autorisées :

• Concernant la nature des offres de service ainsi que les solutions que X sera amenée à développer, ainsi que les informations relatives aux sollicitations CLIENT l’obligation de secret restera valable jusqu’à présentation officielle sur le site internet de X
• Concernant le plan de développement X et/ou tout autre information relative à sa stratégie, l’obligation de secret restera valable durant 2 ans.”

Selon moi les informations acquises avant la ratification de l’accord ne sont pas concernées par le présent accord ce qui le rend caduc/nulle du fait qu’il ne soit pas rétroactif et ne couvre pas les éléments acquis, similaires et antérieurs

Qu’aucun/quasi aucun document écrit n’a été communiqué dans la mesure où j’avais déjà connaissance des informations par les échanges réalisés en amont.

et qu’en conséquent, l’absence de rétroaction rend caduc ce contrat qui ne couvre pas les infos acquises avant.