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Bonjour, Mon père est décédé, il possédait un terrain en bien propre et des parts dans plusieurs biens en indivisions. Je souhaitais tout d’abord renon...
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Bonjour, J’aimerais savoir si un avertissement peut-être distribué gratuitement. Mon employeur me menace de me mettre un avertissement. Et ce à chaque ...
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Bonjour, Un bailleur peut il refuser de réparer une terrasse en bois devenue dangereuse  au motif que  l’état des lieux stipule qu’elle a été lai...
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Bonjour mon patron oublié de paye mes salaire a temp il les vire pour le 20 du mois ou le mois d après sans verse d accompte tous les mois je me retrouve a d...
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Bonjour, je suis actuellement en télétravail car j’ai un certificat d’isolement. Ma responsable nous demande de venir à une réunion en présentiel...
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Bjr. Ma sœur est en arrêt depuis 3 mois. Son employeur ne lui verse pas ses salaires, seule la secu lui verse des indemnités. Que doit elle faire pour que s...
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bonjour je suis le maire d’une petit village de l’Eure je viens de découvrir un problème avec les contrats de 2 employés le premier est juste un ...
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Bonjour, Je  suis en instance de divorce, et en attendant que le jugement soit prononcé, je prête ma voiture à mon ex épouse, sachant que je continue à rembo...
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Bonjour , je suis commerçant en ligne et j’ai fait livrer par erreur 2 fois la commande de ma cliente. Elle m’a confirmé par sms avoir reçu sa co...
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Mon dossier de demande de nationalité française en cours d’instruction TI de cannes. Comment percevoir mes allocations familiales auprès de la CAF? Mer...
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Bonjour. J’ai vendu ma voiture il y a une semaine. CT fait, voiture avec 179000 km, de 2011. Pour moi elle était bien, jamais eu de soucis avec! La per...
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Mon ex de 2 ans me au tribunal pour un enfants que je n’est jamais vu et jamais fait le papier Pour dire que c’est moi son père alors que c’...
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Bonjour, Quel  est le décret qui confirme la majoration des indemnités légales lors d’un licenciement économique des plus de 60 ans ( le cas ici 62 ans).? Po...
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Bonjour Travaillant actuellement en hôtellerie restauration mon employeur ma demander de venir sur ma journée de repos; d’où j’ai refuser mais da...
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Bonjour je voudrais savoir au bout de combien de temps peut-on être titulaire en étant en cdi depuis 6 ans dans la fonction publique territoriale  
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Mon employeur a taille le droit d’anualiser Mes heures supplémentaires
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