Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 14 août 2020, lié à ma grossesse ; j’ai donc fait une demande auprès de ma prévoyance pour être indemnis...

Indemnisations

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Chômage partiel et heures effectuées

Dois je travailler si mon employeur me dit que mes heures effectuées ne seront pas compter dans le chômage partiel

Droit du travail

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Mesure exécutoire

J’ai eu mon non conciliation le 2010 et le 2013 j’ai eu mon divorce le temps que j’étais au prison c pour ça j’ai pas suivi les procé...

Procédure civile

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Litige commercial

Bonjour Mr et Mme La banque casino m’a téléphoné en début de la semaine dernière, pour me dire qu’il me restait 73euros à payer, ils m’ont ...

Autre

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quelle est la visibilité sur les comptes bancaire avant la mise sous tutelle

Bonjour, J’ai une question, nous somme en procédure de placement sous tutelle pour ma mère. J’ai un doute quant a la gestion des ses comptes banc...

Droit de la famille

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Obligations de payer loyer même si bail non signé et avec des impayés ?

Bonjour, Mon bail commercial finit le juin 2020 Mise en vente infructueux J ais des loyes impayés plus de siret et numéro de registre Mon bailleur refuse le ...

Bailleurs

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Contrat de travail secteur automobile

Un contrat de travail en CDI est il obligatoire ?

Droit du travail

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Rdv médicaux

Un employeur peut il refuser de laisser un employé aller aux rdv médicaux suivis de son enfant handicapé ?

Autres

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un jugement dadmission

Bonjour, je veux obtenir un jugement de mon arrière grand père qui a décédé a lille en 1927 aidez moi merci

Civil et familial

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Logement social et accès à la propriète

Immobilier

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Démission de la présidence d'une asl

Bonjour en tant que présidente d’une asl je voudrais savoir la marche a suivre car on me dit tout et son contraire. Merci.

Embauche ou démission

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Estimation de part

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facturation de la redevance d'ordures ménagères parla CC de Marennes17320

J’ai reçu un courrier du 11/12/19 m’indiquant que j’étais pas inscrite pour cette redevance et que j’étais passible d’une factu...

Autres

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En cdd depuis 20ans..

Bonjour, je suis agent en mairie depuis maintenant 20 ans, pendant ces années j’ai changer trois fois de service mais toujours en cdd renouvelable à ch...

Droit du travail

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Bonjour, je suis agent en mairie depuis maintenant 20 ans, pendant ces années j’ai changer trois fois de service mais toujours en cdd renouvelable à ch...

Droit du travail

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Je suis apprentis, mon patron est incarcéré. Esque je vais être indemnisé ?

Bonjours, depuis plus d’une semaine les portes de l’entreprise sont closes, j’aimerais connaître la façon dont je doit rompre mon contrat e...

Contrat de travail

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m.goucha@free.fr

Bonjour Je suis assistante maternelle et l’on me demande l’extrait de casier judiciaire n° 2 mon fils a usage de stupéfiants lorsque d’une ...

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Mode de garde

Bonjour. Mon ex a la garde des enfants passer devant le jaf en juin 2019 . Ma fille qui a 17an et demi est revenu chez moi le 22 septembre 2020 .j ai appel...

Droit de la famille

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Lettre d’avertissement ou de menaces

Bonjour je suis technicien formateur suite à un mail envoyé à mon responsable j’avais postulé à un poste en interne qui m’a été refusé prétextant que je ne ...

Prud'hommes

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Licenciement abusif

Bonjour Monsieur Je me permets de vous contacter. Je suit en litige avec mon employeur Elior ils m’ont licencié abusivement suite à un remplacement que je n’...

Droit du travail