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Bonjour, mon père m’a fait une donation de 150 000 euros, il y a12 ans, ma sœur me demande l’usufruit sur cette somme est ce légal?l
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Bonjour, J’ai commandé une carte SIM SFR, avec forfait RED BY SFR (200 Ga ; SMS MMS  et communications téléphoniques illimitées), que j’ai reçu d...
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Bonjour,mon conjoint s’est retrouvé au chomage pendant 4 ans.Dpuis il a repris un travail en cdi .Poste qu’il occupe depuis 1 an et demi.Peut on ...
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel était édifié un petit chalet d’une dizaine de m². Le locataire du terrain le loue aux fins ...
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bonjour nous sommes en pleines succession : Nous sommes 3 en indivision d’un terrain agricole ou se trouve 18 peupliers, la voisine qui a la propriété ...
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Bonjour actuellement je suis en periode d essai qui a éte renouvellée 4mois ( statut cadre) mais je veux y mettre un terme Aurais je droit tout de même aux i...
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Bonjour, Ma maman est décédée il y a bientôt 2 ans. Les relations avec mon père se sont fortement dégradés, il veut vendre la maison. Mon frère est décédé do...
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Ayant été employé sous contrat de prestation à raison de 8j/mois (8h/j) pour une somme de 300€/j, j’étais forcé de travailler dans les locaux de l̵...
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Mon ex mari ancien magistrat porte plainte pour diffamation Qu’est ce je risque comme peine J’ai très peu dit de chose sur Facebook Que j’é...
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Bonjour, Notre terrain enclavé fait l’objet d’une servitude de passage pour y accéder. La servitude (une petite route goudronnée) concerne 3 fond...
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Il à signé mon contrat le 31 Août 2020 et il à arrêté le 04 Décembre  2020 Pourtant j’ai déjà dépasser les 45 jours car 45 jours faire 1 mois et deux s...
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Mon mari à chaque fois qu’il y a une dispute me menaces de m’empêcher d’aller travailler il me menace aussi de vendre ma voiture qui est le...
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Bonjour, qui peut m’aider pour rédiger un dossier pour formé un recours devant la Cour de cassation à l’encontre d’une décision sur une liquidation de ...
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Bonjour mon père est un assisté socialement mais à des revenus. Si il tombe malade où doit être placé suis obligé de subvenir à ses besoins? Et à quelle haut...
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En tant que vendeur, peut-on se rétracter sans pénalité, d’une promesse d’achat, si l’acheteur n’a pas été capable de fournir tout le...
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Bonsoir, J’ai acheté une paire de chaussure sur ce site, que je n’ai jamais reçu. Je les ai relancé une vingtaine de fois par mail, sans aucune réponse. J’ai...
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