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Bonjour le propriétaire de ma fille lui a dit de quitter les lieux au mois de mars ,il ne donne jamais de quittance et ne lui a fait aucun courrier  elle est...
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livraison d’une construction neuve fin octobre, le consuel n’a toujours pas été fourni suite non respect C15100 (deuxième visite déjà) quel texte...
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Bonjour, Une carte cadeau m’a été offerte pour effectuer des achats dans une enseigne de puériculture. Celle-ci à expiré pendant le 1er confinement. Lo...
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Je ne veux pas démissionner et pourtant mon employeur me le demande Ça fait 6 ans que je travaille dans cette entreprise J’ai refuser A t’il le d...
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Bonjour ,je suit cadre avec un contrat à 35h j ai heure supplémentaire doit t il me les payer merci
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bonjour mon entreprise m oblige a garder 5 jours de congé avant le 31/12/20    Il me rester 10 jours de congé je décide de les poser le  mercredi 30 jeudi 31...
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Bonjour, Je me permet de vous envoyer ma question, car je suis dans l’incompréhension… J’ai travaillé durant les vendanges en contrat saiso...
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messieurs bonjour   retraité en activité ( expert près la Cour d’appel ) je cloture mes dossiers en cours   la CIPAV me facture une retraite ...
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Bonjour je voudrais savoir comment est calculé la revalorisation de la pension alimentaire tu me toi mon ex-conjoint pour mes 2 enfants la décision du juge a...
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Bonjour! J’ai une préoccupation à propos de mon neveu qui est congolais et qui désirait depuis l’enfance  poursuivre ses études en France… arrivé à l’...
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Bonsoir, Une entreprise peut elle obliger un employé à passer son permis CACES contre son gré ? Merci.  
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Bonjour Que signifie le terme jouissance ? Un jardin en jouissance privative est il privé ou appartient il a la copropriété ? La personne qui en a la jouissa...
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Bonjour mon fils qui a 18 ans ses fait accusser de viol qui se serai passer il a 3 ans ! Il et convoquer a la gendarmerie pour l’interoger sur cette af...
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Bonjour, Ma mère adoptive, m’avait assuré que j’aurai sa maison aprés elle,et pour cela on avait fait une adoption simple,auprés du tribunal. Mai...
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Bonjour Le conseil des prud’hommes a donné son jugement. Les parties ont le droit de faire appel. Dans la partie adversaire, il y a 2 représentants qui...
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suite à un accident grave, je me suis retrouvé à l hospital avec un traitement de morphine . étant donné que j étais un ancien toxicomane je me demande si il...
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Bonjour, J ai 2 comptes pere art 83 de meme contrat mais de societe differentes car il y a eu transfert de societe. A ma retraite etant donne que mes comptes...
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Bonjour, je suis actuellement embauché dans une entreprise. J’ai envoyé ma démission hier le 15/12 pour un préavis d’un mois. J’ai trouvé u...
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Bjr J ai perdu suite à jugement de la cour d appel contre non convention par un avocat. Je lui ai demandé de régler la somme de 900 euros en 2 fois un mainte...
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Bonjour, Je dois signer mon contrat de travail en tant que secrétaire médicale dans un établissement de santé privé. Mais sur celui-ci il n’est pas not...
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