Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour. J’ai une petite affaire d’importation de marchandise en provenance hors UE et suis aujourd hui “embeté” par les douanes. Je ...

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Délai cnf

Bonsoir, j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de Paris le 16/09/2019 j’ai ensuite reçue un numéro de dossier et un complément de documents....

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Assurances ou Garantie obsèques.

Bonjour , J’ai une assurance obsèques contracté il y a une vingtaine d’années. J’avais mon assurance santé et l’assurance habitation ...

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En cas de problème de toiture avec dégâts est ce l’assurance du propriétaire qui prend tout en charge

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Indexation annuelle de salaire

Bonjour, Embauchée en CDI depuis le 11/10/2018, j’ai eu droit à une augmentation de salaire début mai 2019. Depuis mon salaire n’a pas bougé d’un centime ni ...

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remboursement air france

bonjour, j’ai un problème pour me faire rembourser des billets d’avion par air france dans le cadre de la pandémie. En effet mon voyage pour les ...

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délai de réponse duite à une demande de rupture conventionnelle

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Ou dois me renseigner pour un remboursement voyage

Bonjour J ai annulé un voyage en juillet 2020 pour des raisons de sante, avec présence assistance 55 Rue edouard vaillant levallois le perret, J ai envoyé t...

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Résiliation salle de sport Covid

Bonjour, une salle de sport peut-elle imposer à ses abonnés d’attendre la réouverture des salles pour faire valoir leur droit de résiliation (alors qu&...

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Bjr, Ma mère est décédée depuis décembre 2016, elle a été déchue de ses droits maternelles quand j'étais petite environ 7 ans. Un notaire m'a envoyé une situation pour l'héritage. Ma mère était sous-tutelle, puis-je prendre l'héritage sans risque.

Succession et patrimoine

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Cumuler Socièté + auto entrepreneur

Bonjour, Je suis gérante de ma socièté, actuellement avec la covid c’est compliqué finacièrement, je ne peux plus me sortir de salaire. J’ai tr...

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Quel statut puis-je avoir dans une SAS ?

Bonjour, Je suis actuellement en CDI dans une entreprise pour la quelle j’ai signé un contrat qui stipule que “je ne peu offrir mes services à un...

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Mis son patrimoine sur une assurance vie

Notre grand mère a mis en viager en 1994 son appartement en viager. elle avait un fils unique(notre père )qui est décédé y a 9ans on découvre petit à petit q...

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Arrêt de la pension alimentaire

Bonjour, mon ex-compagnon m’a envoyé un mail m’écrivant qu’il avait décidé de verser la pension alimentaire à notre fille, qui a 20 ans. Il...

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Refus de départ du locataire au terme du congé pour reprise

Bonjour, J’ai donné congé à mon locataire 8 mois avant le terme du bail pour reprise. Le congé se termine le 09/07/2021 Je voudrais savoir quell...

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Escroquerie, arnaque, discrimination

Bonjour, Je suis victime d’une discrimination concernant mon droit d’accès à la justice et à un juge. En effet, je suis en conflit avec mon syndi...

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Pere "absent"

Bonjour. Je suis séparée de mon ex conjoint depuis août 2020. Au début il prenait un enfant par week-end ca a durée 1.2 mois et depuis il est parti fa...

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amendes pour eau chaude non relevée gardées par la copropriété

Dans ma copropriété, depuis au moins 3 ou 4 ans , on impose une amende de 40m3 d’eau chaude, soit 500€ par compteur non relevé. J’estime que même...

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