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Bonjour nous sommes passés devant le JAF le 11 mars et le délibéré sera le 23 avril. Jusqu’à présent mr prenait son fils 1 fois par mois. ( il ne s’en est ja...
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Bonjour, Actuellement en poste sous la convention collective du sport, je suis au chômage partiel à cause de la crise sanitaire. Habituellement je suis en CD...
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Bjr, Après une faute commise par un membre d’une association, peut-il démissionner avant la sanction pour pouvoir reintegrer l’association par la suite svp, ...
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bonjour ma gd mere est dcd et a laissé un testament pour léguer ses meubles à œuvre nationale des pupilles des pompiers de France. quel est le délais max pou...
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Bonjour , une personne de ma famille m’est redevable d’une facture de plus de 5000 euros . Dans quelques mois suite à  un héritage je vais égalem...
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bonjour, je suis salarié  mais en maladie depuis septembre 2020  ma prime ancienneté n’est plus payé depuis octobre 2020 CONVENTION TRANSPORTS ROUTIERS...
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Bonjour je suis livreur, j’ai fait un accident  en rentrant chez moi une voiture qui ma couper la route mon patron ma fait une lise a pied ensuite un licenci...
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Bonjour Pour répondre à votre demande j ai bien eu mon indemnité de licenciement mais en vue de ma situation celui ci doit me verser la part égale suite à mo...
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Bonjour, nous nous sommes positionnés sur une maison en campagne avec 5ha de terrain. Actuellement, 2ha sont exploités par un agriculteur dont l’exploi...
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Bonjour, Je voulais savoir si la mise sous séquestre, par un huissier à qui je dois environ 2000 €,est pareil que l’avis à tiers détenteurs. Je perçois...
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J’ai un HLM et mon bailleur veut que je le quitte car mon logement que j’habite depuis 1994 est sous occupé, suite au départ de mes enfants. Mon ...
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Bonjour est ce qu’un huissier peut augmenter mes mensualités du jour au lendemain sachant que je ne peut verser un mensualité plus élevé
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⁵hv Bonjour J ai acheté ma maison il y a 3 ans avec un droit de passage à moins d un mètre de mes fenêtres et ma porte d entrée. Droit de passage sur mon ter...
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J ai changer de mutuelle le 01/01/2021 j au m’amener ma fille pour c est soin d orthodentiste ou les soin on commencer sur mon encienne mutuelle mais m...
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Je suis assistante dentaire dans un cabinet dentaire privé et je souhaiterais savoir si je peut résilier la mutuelle obligatoire d’entreprise pour en p...
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Bonjour,(je ne maitrise pas le clavier pour les accents).Dans les deux cas,puis-je avoir droit à une prime de licenciement correspondant à mon ancienneté dan...
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Bonjour j ai 52 ans et je suis usufruitier d une maison ,les nu propriétaires sont ma belle mère ,et mes frères et soeurs et maintenant moi aussi depuis le d...
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Bonjour Désirant me marier à l’étranger. j’ai effectue une demande de capacité à mariage en novembre 2018. En janvier 2019 mon dossier a été refusé car l’act...
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