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Bonjour   je viens de passer en CCPD donc par définition commission consultative PARITAIRE departemental lors de cette CCPD, il n’y avait aucun re...
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Je loue un appartement en rez de chaussée dans une résidence. L’accès se fait par la terrasse. Depuis un mois et demie je réclame la clef de la porte d...
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Bonjour, Le notaire de mes parents, suite a une donation veut me reverser comme a mes frères et soeurs un “reste” d’argent de 84 euros. Il ...
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Bonjour. j’ai acheté un lave vaisselle en tenant compte des dimensions de l’espace prévu pour cela, sous l’évier. Or, une partie de la mach...
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Bonjour, En 1993 , j’ai signé des actes notariaux au décès de mon papa pour laisser la jouissance totale et mes parts pour la maison de mes parents. Ma...
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Bonjour , ma fille a décidé de quitter son employeur parce qu’une vidéosurveillance a été placée dans un institut de beauté sans la prévenir. Ensuite s...
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Bonjour,j’ai une construction en cours. Le chantier est arrêté depuis le mois de novembre à cause de non respect des règles d’urbanisme, mais le ...
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bonjour j’ai en 2002 contracté un crédit malheureusement en 2003 le divorce a été demandé ,ayant fait une séparation de corps et de biens j’ai au...
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Bonjour, j’ai fait avec mon banquier et mon agent immobilier une offre d’achat par mail au vendeur de la maison avec en pièce jointe notre lettre...
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bonjour je suis en maladie professionnel depuis juin 2020, ma société a arrêter de me verser le complément de salaire par la prévoyance et me réclame 7.000 €...
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Bonjour , Une caserne de pompier est en train de se construire prêt de chez moi. Jamais aucune réunion de cartier n’a été organisé par la mairie. Au dé...
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Bonjour, Nous avons vendu notre maison en juillet 2019 et quelques mois après la vente, les nouveaux propriétaires nous ont contacté car apparemment l’...
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Ma démission a été reçue par recommandé le 31 janvier, j’ai 1 mois de préavis. Quand s’arrête mon préavis le 28 février ou le 1 mars
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Bonjour, notre voisin bénéficie d’un droit de passage, qui est sur notre parcelle. Il circule avec un bus et endommage les abords de ce chemin, nous pe...
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bonjour je suis locataire d’un logement pour lequel les frais de consommation de chauffage collectif par une chaudière à gaz,  sont compris dans le loy...
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Bonjour, Nous achetons une nouvelle maison avec ma compagne (résidence principale), cependant nous n’avons pas réussi à vendre notre appartement…...
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Bonjour , la sarl posséde 3 bateaux et va être mise en liquidation dans 2 semaines . Peut-on céder un des bateaux à un des capitaines contre une reconnaissan...
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mon patron me donne ma paie tj en retard normalement le premier la on est le 10 est tj pas de paie.a t il le droit
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