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Bonjour Ma tante(80 ans) souhaite me faire donation d une maison estimée 500000 euros quels sont les droits à payer par le donateur et ceux pour le donataire...
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Bonjour. Je suis en arrêt maladie depuis le 3 février 2020 maladie ordinaire et en septembre on a fait en maladie professionnelle que  j’ai eu la recon...
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Je suis en maladie professionnelle depuis le 3 février 20 régularisation de mes indemnités journalières de la CPAM .est-ce que mon employeur as le droit de t...
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Bonjour Au décès de mon père nous avons découvert que quelques mois avant sont décès il à fait des comptes bancaires nominatif . Vu qu il a fait ça 6mois ava...
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Nous sommes pacsés sous le régime de l indivision et nous venons d acheter une maison, mais après signature, nous avons constaté, que figurait dans l ac...
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Je suis divorce depuis 2013, mon ex mari a renonce a ses enfants en 2014. Et mon fils , aujourd’hui veux porte mon non de famille et plus celui de son ...
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Bonjour, Actuellement salarié dans une crèche, je suis en congé parental de 6 mois jusqu’à fin juin. Je souhaiterais reprolonger mon congé parentale jusqu’au...
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suite à un crédit à la consommation que j’ai contacté en 1999. j’ai reçu un titre exécutoire le 09/03/2021 avec le même jour un jugement avec tit...
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Je me permet de vous envoyé ce message pour si cela est possible de changer une date de jugement car je n’ai actuellement toujours pas d’avocat commis d’offi...
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bonjour mon père a prits une voiture en leasing chez Peugeot mais voilà il y a 90 ans là le montant est assez élevé par mois il vient d’aller voir Peug...
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Bonjour, Je suis assistante maternelle et je travaille dans une MAM Nous sommes 2 à y travailler et nous accueillons 8 enfants de 3 mois à 3 ans simultanémen...
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Bonjour. Divorcee depuis 10 ans je verse une pension alimentaire de 200 euros a mon ex mari pour mes enfants (100 euros chacun et ils sont majeurs.). Je suis...
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Bonjour   Mon employeur  me reprochait  des faits lors de mon entretien préalable ( détournement d argent ) il a été prouvé  que cela a été fais depuis ...
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j ai été licencié pour inaptitude a mon poste de tolier -peintre je suis en invalidité catégorie 1 j ai la possilité de retrouvé du travail en tolerie 2jours...
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Née a Paris 1964 je vis maintenant en Algérie comment faire et ou s’adresser pour demander ma nationalité française par double droit du sol svp .  
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Nous avons signé un acte de vente pour notre maison stipulant les quotités suivant l apport personnel de chacun. Or nous sommes pacses sous le régime de l in...
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Je possède une partielle et la servitude est très mauvaise. Je n’ai pas accès à mon terrain. J”ai décidé de prendre en charge tous les frais pour...
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Mon ami désire adopter mon fils de 12 ans Mon fils n’a pas été reconnu par son géniteur et donc porte mon nom or mon ami et père de ma petite dernière ...
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