Question · Dis-moi mon droit

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Succession tardive

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Interdiction de contact avec ma conjointe

Bonjours, J’ai étais mis sous contrôle judiciaire par rapport à des violence conjugale sur ma copine, elle n’a pas porté plaintes mais une person...

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Comment me défendre pour ma reconnaissance de maladie professionnelle

Bonjour, je suis actuellement en attente de la réunion du CRRMP. Mon employeur a demandé avoir connaissance d’éléments médicaux du dossier dont il n&#...

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Bonjour, Actuellement en poste dans une entreprise, il arrive très souvent que je fasse des horaires 15h-23, et 14hh-21h. je n’ai , sur t...

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Arnaque avec faux chèque

Bonjour, J’ai été victime d’une arnaque au faux chèque (“la guich”) et j’aimerais savoir quel recours je peux avoir. J’ai...

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Articles reçus différents de ceux commandés

Bonjour, J’ai commandé 2 paires de chaussures Salomon indiquées dans le descriptif comme étant en gore tex (imperméables) sur le site internet d’...

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succession oncle endetté

bonjour, mon oncle vient de décéder, il a beaucoup de dette. mes parents renonce à cette succesion, par conséquent elle va me retomber dessus. je n’ai ...

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Révision pension alimentaire et garde

Bonjour, Je vous explique ma problématique, mon ex conjoint et moi nous sommes séparés fin 2013. J’ai gardé notre enfant de 6 mois et n’ai eu auc...

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Frais de succession

Bonjour.. ‘comment s’acquitter des frais de successions alors que nous n’avons pas les fonds monétaires ? Les frais de successions peuvent...

Succession et patrimoine

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Achat appartement - Régime de la communauté réduite aux acquêts

Bonjour, Avec mon épouse nous comptions acheter un appartement (sans passer par un emprunt bancaire). N’ayant pas de contrat de mariage, notre r...

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Commande payée non livrée par EBAY qui ne souhaite pas me rembourser

Bonjour, J’ai Commandé et payé un pièce qui ne m’a jamais été livrée sur EBAY sur un total de 3 pièces (donc deux pièces que j’ai bien reçu...

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Ma maison où je suis locataire est raccordé à un forage agricole le propriétaire à t'il le droit de loué ?

Je suis actuellement locataire d’une maison raccordé à un forage agricole,hors on m’a dis que Les propriétaires n’avais pas le droit de lou...

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Restitution caution logement (location) faible montant

Bonjour, J’ai quitté mon studio de Paris 13 en Septembre. Un mois après (mais suite à moultes relances…) j’ai enfin des nouvelles co...

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Vente sur marché en Charente

Bonjour j’ai acheté un bracelet “en cuivre” à porter toute la journée même la nuit. Ce bracelet d’après le vendeur doit agir sur les ...

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Accident de travail

Bonjour, Je suis en accident de travail depuis le 29 août 2021 je me suis cassé le ménisque, j ai transmis tous les documents à la CPAM qui me répond aujourd...

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Pose des congés

Bonjour, je travaille dans 2 établissements médico-sociaux (convention66). L’un d’entre-eux ferme ser les périodes de congés, je n’ai donc ...

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Résiliation abonnement canal satellite

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arret maladie ,fiche de paye .

je travaille dans une mairie en CDI .je suis en arret maladie suite à une opération . pendant trois mois , j’ai touché mon salaire . ensuite la sécu a ...

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